Discussion autour du rôle des avocats en matière de compliance

Dans le cycle de conférences organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sur le thème de l' Europe de la Compliance, l'ambition d'une telle Europe a été portée par Charles Duchaine, Directeur général de l'Agence Française Anticorruption, comme elle a été portée lors de la Conférence inaugurale par Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Charles Duchaine avait souligné que pour ce faire s'articulent une "méthode douce" et une "méthode dure".

Lors des débats qui ont suivi son intervention et une première discussion entre l'orateur et Olivier Salustro, lequel a souligné le rôle renouvelé qu'ont vocation à jouer les Commissaires aux comptes dans la construction d'une Europe de la Compliance, la place des avocats dans les mécanismes de Compliance dont la dureté a été soulignée par tous a fait l'objet d'un débat nourri.

Plusieurs avocats ont souligné qu'en tant que conseils d'opérateurs, ils manquaient d'assurance pour conseiller ou pas d'aller voir les Autorités publiques, et notamment l'Agence Française Anticorruption pour apporter spontanément des informations et s'engager dans un dialogue pouvant aboutir à une Convention Judiciaire d'Intérêt Public.  

Lors de la discussion autour de la nécessité d'un contexte de sécurité pour de telles discussions, dont le caractère informel est à la fois utile et dangereux, la signature entre l'AFA et le Parquet de Paris et le Parquet de Nanterre est exemplaire de ce qu'il convient de faire.

Dans ce même esprit, le directeur général de l'AFA a souligné que la sévérité du contrôle est articulé avec l'idée d'un accompagnement des entreprises, notamment lors qu'il s'agit d'une diffusion d'une "culture de la Compliance", notamment en ce qui concerne l'adoption de Codes de conduite , l'essentiel étant de tels comportements internes aux entreprises correspondent à des résolutions effectives et ne soient pas de surface. Cela est vérifié, c'est-à-dire la volonté d'une véritable "acculturation" en fonction du niveau hiérarchique impliqué, du budget et des effectifs affectés, du nombre et du type d'actions et de formations concrétisant cette "volonté d'une Compliance effective".

Pour cela, et parce que la Compliance suppose aussi des rapports de bonne qualité entre l'Autorité publique et l'entreprise, l'avocat peut et doit être un relais être les deux.

Des avocats ont souligné que pour l'instant le Droit de la Compliance n'est pas encore assez présent dans la culture juridique des avocats, notamment pas lorsqu'il s'agit du Droit public, alors que les comportements prohibés par la Loi "Sapin 2" concerne directement le Droit public et qu'il serait donc très souhaitable que cette nouvelle matière juridique s'acclimate. Charles Duchaine a exprimé un même désir d'une présence forte du Droit de la Compliance en Droit public. 

Dans une telle perspective de l'avocat comme lien entre l'entreprise et l'Autorité publique - que l'on soit dans le cadre d'une méthode douce ou d'une méthode dure ...., un avocat a souligné la question de la confidentialité des échanges entre l'AFA et un avocat, afin que si par la suite il y a contrôle, des propos tenus ne puissent pas être retournés contre l'entreprise.

Plus précisément encore le parallèle a été souligné par un autre avocat présent, un parallèle peut être fait techniquement avec l'obligation de déclaration de soupçon, laquelle contredit le coeur de la mission de l'avocat, plusieurs intervenants dans la salle estimant que le dispositif technique du filtre par le Bâtonnier n'étant pas une précaution suffisante pour sauvegarder la déontologie de l'avocat.  

Au terme d'une discussion très nourrie, les personnes présentes ainsi que le Directeur général de l'AFA ont exprimé tous les avantages qu'il y aura à une rencontre qui ne pourra être que fructueuse entre les Barreaux et l'AFA, avec peut-être des lignes de comportements professionnels.

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