Le 26 février 2015, la Federal Communication Commission, régulateur des communications aux États-Unis impose le principe de "l'Internet ouvert", les gestionnaires du réseau ne pouvant interférer que pour des raisons techniques et non plus commerciales.

C'est un pas décisif, montrant la dimension politique de la Régulation.

En effet, la question est politique.  Et le politique a gagné par la Décision qu'a adoptée la Federal Communication Commission  en posant le principe d'un "Internet ouvert", forme publique du principe politique pur qu'est la "Neutralité du Net".

Internet est un espace dans circulent de très nombreuses richesses qui sont l'objet de désirs de consommation. Pour que celui qui fait les consommer y procède, il doit d'abord arriver jusqu'au produit virtuel, stocké dans l'espace virtuel, c'est-à-dire circuler sur l'espace virtuel. Il doit donc faire un double acte de consommation, le premier étant l'achat de circulation dans l'espace (circuler plus ou moins vite et plus ou moins bien), le second étant l'achat de consommation du bien (voir le film, par exemple). L'enjeu majeur, dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'économie de l'accès" est désormais constitué des conditions du premier acte de consommation.

Face à cette réalité, un choix s'offre : soit laisser faire les mouvements des offreurs et des demandeurs, soit intervenir politiquement par une invention juridique, le droit étant l'arme du politique (I). Le choix ayant été fait d'aller vers le politique par l'affirmation de l'Internet ouvert, la mise en oeuvre du principe au regard des contraintes d'investissement par les opérateurs ne va pas être aisée (II). Dès lors, et comme depuis le départ, la question va sans doute continuer à être judiciaire (III).