Search results (926 cards)
Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)
Doctrine
La régulation dans un État de droit
Updated: Dec. 5, 2011 (Initial publication: Dec. 5, 2011)
La nature juridictionnelle des autorités de régulation
Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Des autorités de régulation financière et de concurrence : pourquoi, comment ?
Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 10, 2012)
La dimension sectorielle de la régulation
Le marché européen de l'électricité et son développement : le rôle des gestionnaires de réseaux de transport
Updated: Dec. 9, 2011 (Initial publication: Dec. 9, 2011)
La détermination hésitante de la portée de l'indépendance des autorités de régulation nationales par la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ)
Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)
Réflexion sur le "droit de la régulation"
Updated: Dec. 5, 2011 (Initial publication: Oct. 28, 2011)
Montée en puissance passée et impasses actuelles de la régulation économique européennes des industries de réseau.
Updated: Dec. 14, 2011 (Initial publication: Dec. 14, 2011)
Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)
De la consécration à la légitimation. Observations sur l'appréhension par le juge des autorités de régulation
A confirmation email has been sent. Please click on the confirmation link inside to finish your subscription
An email has been sent with a code. Please click on the link inside to access the settings page
