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Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Doctrine
La notion juridique de régulation
Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
L'office des autorités de régulation
Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)
Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge
Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)
L'expérience du règlement des différends devant la Commission de régulation de l'énergie
La construction d'une culture européenne de régulation faisant l'économie de l'articulation entre régulation hétérogènes
Updated: May 23, 2012 (Initial publication: May 14, 2012)
Le droit des noms de domaine
Updated: Jan. 9, 2012 (Initial publication: Dec. 6, 2011)
De l'inutilité du droit contractuel pour assurer le respect des règles de marché
La contradiction sous l'influence de l’article 6 §1. La contradiction et le pouvoir de sanction de l'administration
Updated: Dec. 9, 2011 (Initial publication: Dec. 9, 2011)
Arbitrage et droit de la régulation
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