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Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Doctrine
Des régulations territoriales à une régulation mondiale
Dec. 1, 2019
Breaking news
La Cour de cassation privilégie avec force le "droit à l'oubli" au détriment du "droit à l'information" et l'impose aux opérateurs numériques, débiteurs de ce droit subjectif
Feb. 4, 2014
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ? Quelques développements récents
Dec. 20, 2017
I. Isolated Articles
Le Droit de la Régulation tire sa puissance de son capacité à saisir directement le concret : exemple juridictionnel du cas "Uber" ; exemple légal du "bénéficiaire effectif"
April 25, 2019
10. Independant Administrative Authorities
Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019, c./ ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
June 17, 1998
Thesaurus
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
Sept. 14, 2016
Soft Law
Proposition de directive pour un droit d'auteur dans le marché unique du numérique
Oct. 24, 2016
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
July 3, 2018
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
June 21, 2018
Jurisprudence
Arrêt du 21 juin 2018 de la Cour suprême des Etats-Unis, Lucia v. S.E.C.
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