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Oct. 19, 2016
Thesaurus
La régulation des jeux d'argent et de hasard
April 14, 2018
Breaking news
Discussion autour du rôle des avocats en matière de compliance
March 15, 2019
Texts
Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Nov. 15, 2010)
JoRC
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?
Sept. 26, 2019
La faiblesse du Droit économique classique face à la puissance technologique : les arrêts de la CJUE du 24 septembre 2019 cantonnant géographiquement la protection de rigueur juridique et d'ineffectivité juridique ouvrent la voie par le maniement de programmes de compliance
Nov. 23, 2016
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Session "L’État et les normes dans les systèmes de compliance ?", in Cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
Dec. 17, 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
April 2, 2020
2 avril 2020. Conférence JoRC "La formation, alpha et oméga de la Compliance", in "Les outils de la Compliance"
Feb. 20, 2020
08. Courts of Appeal
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
Oct. 6, 2016
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire
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