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Updated: Jan. 11, 2012 (Initial publication: Jan. 11, 2012)

Doctrine

La gouvernance et le droit

Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 10, 2012)

Doctrine

Les instances de régulation et la Constitution

Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 10, 2012)

Doctrine

Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur

Nov. 5, 2014

Doctrine

Référence complète : Entretien avec Jacky Richard, rapporteur général de la secteur du rapport et des études du Conseil d'État, et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint, "Et si le droit souple était l'avenir du droit dur ?", Les Petites Affiches, 5 nov. 2013, p.4-8.

 

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Les étudiants de Sciences Po peuvent lire l'article par le Drive  de Sciences Po (dossier "MAFR - Régulation").

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Oct. 15, 2014

Doctrine

Complete reference: GERMAIN, Michel and MAGNIER, Véronique, Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales (Law Treaty - Commercial companies), 21th ed., LGDJ - Lextenso éditions, Paris, 1054 p.

 

This book is written in French.

On listed companies, see p. 799-1034.

Read paperback.

Read the table of contents.

May 15, 2014

02. European Union

Référence complète : Directive 2014/65/UE of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending directive 2002/92/CE and Directive 2011/61/UE.

 

Read the directive.

Dec. 2, 2013

Doctrine

March 7, 2013

Doctrine

Complete reference: Référence complète : Family, R., La responsabilité sociétale de l'entreprise : du concept à la norme, D.2013, chron., p.1558 s.

Updated: Nov. 26, 2012 (Initial publication: Nov. 26, 2012)

Breaking news

La banque UBS a informé le 26 novembre 2012 qu'elle avait sanctionné par la Financial Services Authority (FSA) pour un comportement illicite de son ex-trader. Son communiqué insiste sur le fait que l'amende est moindre de 30% que celle qui aurait pu être prononcée, car la banque a, depuis la découverte du manquement, amélioré ses contrôles internes et la formation de son personnel. En considération de cette amélioration de gouvernance, qui donne un gage de bon fonctionnement du système à l'avenir, le régulateur, à l'intérieur même de son système de sanction, adoucit celui-ci. On mesure ici que la sanction ex post est utilisée comme moyen ex ante pour construire une plus efficace gouvernance, partie intégrante de la régulation financière et bancaire.

Andorra

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