Search results (748 cards)

April 18, 1996

Doctrine

Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation

Updated: Dec. 9, 2011 (Initial publication: Dec. 9, 2011)

Doctrine

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité indépendante de régulation

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Doctrine

Le droit de la concurrence : régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence

Updated: Jan. 9, 2012 (Initial publication: Jan. 9, 2012)

Doctrine

L'ouverture des services publics à la concurrence : le retour de Colbert ?

Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)

Doctrine

Les autorités administratives indépendantes en droit économique : quelle séparation du politique

Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)

Doctrine

Les nouveaux acteurs de la régulation : démembrement ou renouvellement de l'état ?

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Doctrine

Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence

Jan. 13, 2015

Breaking news

May 5, 2013

Doctrine

Complete reference : IDOUX, Pascale, La motivation des sanctions par les autorités administratives indépendantes, in CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2013, p. 187-205

Sept. 7, 2018

Breaking news