Mise à jour : 20 novembre 2012 (Rédaction initiale : 5 octobre 2012 )

Sur le vif

La régulation bancaire européenne est toujours en attente de réforme, les Etats-Unis ayant adapté les règles par la loi Dodd-Frank, notamment via la règle Volcker qui exige au sein des banques la séparation de certaines activités et interdit aux banques de dépôt une liste d'activités. En Europe, le Royaume-Uni dispose du rapport de la Commission Vickers, qui prône un système beaucoup plus radical et d'une autre nature, à savoir la séparation entre les banques de dépôt et les banques d'investissement. La Commission Européenne a demandé sur le même thème un rapport à la Commission Liikanen. Celle-ci a rendu son rapport le 2 octobre, dont les conclusions se situent entre les deux. Le rapport ne demande pas la séparation préservant le modèle continental de la banque universelle, mais préconise à l'intérieur des banques la séparation des activités non-risquées de gestion de fonds (qui continueraient d'être garanties par l'Eat) et des activités risquées de gestions de fonds (qui cesseraient de bénéficier d'une telle garantie).

Mise à jour : 20 juin 2012 (Rédaction initiale : 14 juin 2012 )

Sur le vif

On 6 June 2012, the European Commission has extended the authorization given to France, Belgium and Luxembourg to bring their State guaranty to Dexia Bank SA and DLC. Further, the Commission agreed to raise the ceiling of the guaranty, joint but non several, of EUR 15 billion which brings the ceiling allowed to EUR 55 billion. But the permission is only until September 30. This might coincide with the time where the Commission will take a position on the plan of "orderly resolution" of this systemic bank. It justifies its flexibility itself in its exemption from the prohibition of State aids, by the fact that it is a systemic bank and that a resolution plan will be submitted soon, but it raises in advance competition problems.This justifies all the more draft texts on the mechanisms which must be specific to the systemic failing financial institutions.