Les fiches récentes

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 7 avril 2010 )

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Fiche Sectorielle (Finance) : Décret du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 6 avril 2010 )

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Une cour fédérale des Etats-Unis a rendu un arrêt, le 26 mars 2010, selon lequel des paiements effectués par Schering Plough afin de retarder l’introduction des formes génériques de l’un de ses molécules ne sont pas contraires au droit de la concurrence, dès l’instant que cela ne dépasse pas la défense de son brevet.

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 6 avril 2010 )

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Rapport Sectoriel (Finance) : Arrêt de la Cour de cassation française du 23 septembre 2009 relatif à un pacte de préférence dans lequel le prix de revente du bien est déterminé à l’avance.

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 6 avril 2010 )

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Rapport Sectoriel (Environnement, Energie): Avis du Conseil économique, social et en environnemental (CESE) français sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales du 18 novembre 2009.

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 1 avril 2010 )

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L'ordonnance du 21 janvier 2010 prévoit la création d'une Autorité de Contrôle Prudentiel

26 mai 2010

Thesaurus : Doctrine

L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

Référence complète : SUPIOT, Alain, L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Seuil, Paris, 2010, 173 p.
 

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Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Mise à jour : 20 mai 2010 (Rédaction initiale : 6 mai 2010 )

Analyses Sectorielles

II-9.3: On April 27, 2010, the European Parliament proposed an amendment to the European Commission’s Pharmacovigilance and Prescription Medicine Package to regulate the sale of prescription medicine on the Internet

Main information

On April 27, 2010, the European Parliament’s Committee for Health voted to introduce an amendment to the European Commission’s ‘Pharmacovigilance and Prescription Medicine Package’, which would introduce a strict regime for online prescription medicine sellers.

Mise à jour : 10 mai 2010 (Rédaction initiale : 7 mai 2010 )

Contributions

Bibliographical Report (Insurance, Banking, Finance): Speech given by Christian Noyer, Governor of the ‘Banque de France’ (Central Bank of France) and President of the ‘Autorité de Contrôle Prudentiel-ACP’ (French Prudential Control Authority), on April 30, 2010, on the occasion of the signature of an agreement between the ‘Autorité des Marchés Financiers-AMF’ (French Financial Markets Authority) and the ‘Autorité de Contrôle Prudentiel-ACP’ to create a joint consumer information service.

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