Mise à jour : 26 novembre 2012 (Rédaction initiale : 26 novembre 2012 )
Sur le vif
Le 26 novembre 2012, UBS accepte l'amende prononcée par la FSA et le régulateur suisse, ceux-ci ayant reconnu les mesures prises par la banque pour l'avenir
La banque UBS a informé le 26 novembre 2012 qu'elle avait sanctionné par la Financial Services Authority (FSA) pour un comportement illicite de son ex-trader. Son communiqué insiste sur le fait que l'amende est moindre de 30% que celle qui aurait pu être prononcée, car la banque a, depuis la découverte du manquement, amélioré ses contrôles internes et la formation de son personnel. En considération de cette amélioration de gouvernance, qui donne un gage de bon fonctionnement du système à l'avenir, le régulateur, à l'intérieur même de son système de sanction, adoucit celui-ci. On mesure ici que la sanction ex post est utilisée comme moyen ex ante pour construire une plus efficace gouvernance, partie intégrante de la régulation financière et bancaire.
La Financial Services Authority (FSA) a prononcé une amende de 29,7 millions de livres à la banque UBS, parce que la banque n’avait pas été en mesure de détecter les lourdes pertes de son ex-trader.
Mais s’il était agi d’une simple mesure ex post, le montant de l’amende aurait été de 42,4 millions de livres.
En effet, le régulateur a procédé à une réduction de l’amende, parce que la banque, au terme d’un accord avec la FSA, a pris l’engagement de modifier son système de contrôle interne pour que de tels comportements de traders ne puissent à l’avenir se renouveller sans que les systèmes internes de contrôle de la banque n’en aient connaissance. Lors du procès du trader, la banque affirma en effet qu’elle n’était pas au courant des agissements du trader, tandis qu’il affirma qu’elle l’était.
Ayant démontré que de nouveaux systèmes ont été mis en place et que le personnel de la banque a été formé pour qu’il soit prévenu contre les comportements reprochés au trader Kweku Adoboli , tandis que la procédure de sanctions se déroulait, l’accord a pu être trouvé pour cette réduction de 30% de l’amende.
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On observe ainsi que les régulateurs utlisent de plus en plus les pouvoirs de sanctions, et ici de clémence, non plus tant pour obtenir des informations, mais pour obtenir des modifications des comportements des acteurs à l’avenir (ici les contrôles internes et la formation du personnel, c’est-à-dire la façon d’obtenir des agents le comportement adéquat, en un mot la gouvernance).
En deuxième lieu, les mécanismes de sanction n’ont plus tant comme objectif de régler le passé (prononcé d’amendes pour sanctionner les comportements passés) mais l’avenir (ajustement pour obtenir des comportements adéquats dans le futur). Cela correspond à la définition de la régulation, qui est un mécanisme ex ante.
En troisième lieu, il y a désormais nettement un continuum entre l’ex ante et l’ex post. Il est ici perceptible entre un ex post qui est l’ex ante des comportements futurs qui sont le véritable objet de la sanction négociée.
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