La juridictionnalisation de la Compliance : pourquoi ? qui, comment, quand, où, vers quoi ?, in "La juridictionnalisation de la Compliance"

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Elle constitue le colloque inaugural du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance  et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Ce colloque se tiendra à Paris en 2021.

Présentation du thème :  Parce que le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation, il connait le même mouvement de Juridictionnalisation. Tout d'abord conçu comme le but de protection des systèmes et des personnes, même si ceux-ci paraissent d'hors d'atteinte, cela a conduit à instituer les entreprises juges d'elles-mêmes, à être structurellement les juges et les jugés, ceux qui agissent et ceux qui observent. Le devoir de Vigilance a accru considérablement cette transformation. Comme en Droit de la Régulation, droit de l'Ex Post, la procédure, branche de l'Ex Post, vient gouverner le fonctionnement des entreprises, transfigurant le Droit des sociétés, sous le terme de "gouvernance". 

Le choc et la transformation jadis reçus par les Autorités administratives a été accru par le fait que les entreprises ont été en outre saisies par le juge répressif d'une part et par un droit répressif américain d'autre part, deux cultures différentes. Ce sont donc de nombreuses difficultés techniques qu'il faut d'abord identifier et formuler pour ensuite les résoudre. Le plus simple est dans un premier colloque de se poser les questions suivantes : Pourquoi ? Qui ? Quand ? Comment ? Où ? Vers quoi ?