Recapitalisation des banques et aides d'Etat : 5 ans après la crise

Séminaire coorganisé par

The Journal of Regulation

et 

les Associés du Cabinet Allen & Overy

Pour lire le compte-rendu qui a été publié de cette manifestation, cliquez ici.

L’on s’accorde à dire que la crise financière, débutée dans les banques à travers le marché immobilier, a démarré en 2008, qu’elle n’est pas finie et qu’il faudrait même parler d’une succession de crises. Mais cinq ans permettent aujourd’hui de tirer quelques leçons de ce qui s’est passé lorsque face à la dimension systémique des difficultés, les Etats ont jugulé les catastrophes en recapitalisant les banques, affirmant la nature politique de leur intervention financière.

En effet, les Etats européens ont consacré plus de 30% du PIB de l’Union Européenne à aider les banques. La Commission Européenne ne pouvait que réagir puisque les aides d’Etat sont en principe prohibées. Dans sa communication du 23 octobre 2008, la Commission a établi les lignes d’un équilibre entre la nécessité de gestion du risque systémique et la limitation des effets de distorsion de concurrence que la première causent. Le vice et la vertu doivent être mis en balance.

Cela a-t-il bien fonctionné ? Les Etats-membres et les banques ont-ils joué le jeu de cette méthode ? Le respect du droit de la concurrence a-t-il favorisé le retour à la normale des marchés ? Les Etats ont-ils été remis en cause ou au contraire renforcés dans leur statut de sujets politiques souverains ? Les mêmes solutions ont-elles été trouvées en Civil Law ou en Common Law ? En Europe et aux Etats-Unis ? Ces expériences sur 5 ans nous permettent-elles de mieux anticiper l’avenir puisque la crise n’en finit. Voilà l’objet du présent séminaire.

8h30 : Accueil café

8h45 : Accueil par Olivier Fréget, Avocat associé Droit de
la concurrence, Cabinet Allen & Overy

8h50 : Sophie Bertin-Hadjiveltcheva, Commission européenne, Chef d’unité Aide d’Etat marchés financiers, DG Concurrence,

La politique de la Commission Européenne pour concilier le principe d’interdiction des aides d’Etat et les plans nationaux de recapitalisation des banques : retour d’expérience et perspective institutionnelle et économique

9h20 : Liliana Eskenazi, Avocat Droit de la concurrence et droit européen, Cabinet Allen & Overy, 

Perspectives d’avenir: mécanismes européens alternatifs de soutien au secteur financier (MES, etc.) et rapport avec les règles en matière d’aides d’Etat

9h30 : Débat avec la salle

9h45 : Table ronde modérée par Marie-Anne Frison-Roche, Professeur agrégé des facultés de droit, Sciences Po et directeur de The Journal of Regulation

Pascal Poupelle, Président d’Isos Finance

Le dispositif du Royaume-Uni et le sort des banques anglaises

 Guillaume Gournay, Responsable secteur concurrence, assurances, droit social et contrats, CDC

Logique de l’Etat et logique concurrentielle dans le secteur bancaire en crise systémique

 Fabrice Faure-Dauphin, Avocat associé droit bancaire, Cabinet Allen & Overy

Recapitalisation des banques et dette souveraine

10h25 : Ouverture du débat avec les membres de la table ronde avec la salle

10h50 : Olivier Fréget, Avocat associé Droit de la concurrence, Cabinet Allen & Overy

 Observations de conclusion

11h00 : Fin du séminaire