Publications

Editorial responsabilities and publications 

 

I. Book Collections’ Direction

A. Director of the collection « Droit et Economie » (Law and Economy) , LGDJ, created in 2004 (extracts)

 FRISON-ROCHE, Marie-Anne and ABELLO, Alexandra (dir.), Droit et Economie de la propriété intellectuelle, 2005,

 MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, preface MUIR-WATT, Horatia, 2005,

 PARACHEKOVA, Irina, Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées ¸preface GASTAUD, Jean-Pierre 2005,

 S. BONFILS, Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface M.-A FRISON-ROCHE, 2005.

 G. CANIVET, M.-A. FRISON-ROCHE, M. KLEIN (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, 2005.

 G. CANIVET (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, 2006,

 M.-A. FRISON-ROCHE (dir.), Les banques entre droit et économie, 2006,

 D.VOINOT, Droit économique des entreprises en difficulté, 2007.

 H. BOUTHINON-DUMAS, Le droit des sociétés cotées et le marché boursier.

 A.-L. SIBONY, Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence, 2008.

 M. AUDIT, H. MUIR-WATT, E. PATAUT (dir.), Conflits de lois et regulation économique, 2008

 A. ABELLO, La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle, 2008.

 J.-M. CHEVALLIER, M.-A. FRISON-ROCHE, P. (dir.), Droit et économie des infrastructures essentielles (perspectives dans les pays en voie de développement), 2009,

 FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, 2010

 

 

B. Director of the Droit et Economie de la Régulation Collection, published by Presses de Sciences Po and Dalloz, created in 2004 (extracts),

 Les régulations économiques : efficacité et légitimité, 2004,

 Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, 2004,

 Les risques de régulation, 2005,

 Les engagements dans les systèmes de régulation économique, 2006

 responsabilité et systèmes de régulation économique (2007)

 

..................................

 

II. Scientific and administrative Responsibilities :

 Member of the « Conseil consultatif de l’Internet », since 2004,

 Member of the scientific counsel of « Commission économique et du plan du Sénat », since 2002

 Member of scientific counsel of the « Revue Internationale de Droit Economique », since 2001,

 Member of the Editorial Committee of the « Revue de l’énergie, Editions sociales », since 1997,

 Member of the scientific counsel of the « Revue Lamy de la concurrence », Lamy, created in 2004,

 

 

A. Scientific direction of collective publications

 Codirection with Laurent Cohen-Tanugi du numéro spécial des Petites Affiches, LA REGULATION : MONISME OU PLURALISME ? EQUILIBRES DANS LE SECTEUR DES SERVICES PUBLICS CONCURRENTIELS, 10 juillet 1998.

 Codirection with Jean-Marie Chevalier et Ivar Ekeland de l’ouvrage L’IDEE DE SERVICE PUBLIC EST-ELLE SOUTENABLE ?, PUF, 1999.

 Codirection with François Terré du numéro de l’Année sociologique sur SOCIOLOGIE DU DROIT ECONOMIQUE, 1999.

 Codirection with Laurent Cohen-Tanugi du numéro spécial des Petites Affiches, DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE, 1999.

 Codirection with Laurence Idot du numéro spécial des Petites Affiches, L’EFFICACITE DES DECISIONS DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE, 2000.

 Codirection withClaude Nocquet and Jean-Claude Marin of  LA JUSTICE PENALE FACE AUX DEFIS ECONOMIQUES ET FINANCIERS, Dalloz, 2001.1.

 Codirection with Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland and Michel Kalika of  LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS, PUF, 2002.

 Direction of  ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION (special issue of Les Petites Affiches, 2002.

 Codirection with Claude Henry of  LES ENSEIGNEMENTS DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU SECTEUR ENERGETIQUE , Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.

 Direction with Jean Marimbert du numéro spécial des Petites Affiches, REGULATEURS ET JUGES, 23 janvier 2003. n°1.

 Direction du dossier spécial LA GOUVERNANCE DES RISQUES, Revue Droit et Patrimoine, mars 2004.

 Codirection avec Guy Canivet et Bruno Deffains du numéro spécial des Petites Affiches, ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT : QUELQUES POINTS D’ACCROCHE, 19 mai 2005.

 Codirection avec Alexandra Abello de l’ouvrage DROIT ET ECONOMIE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005.

 Codirection avec Guy Canivet et Michael Klein de l’ouvrage MESURER L’EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT, LGDJ, 2005.

 Direction de l’ouvrage LES BANQUES ENTRE DROIT ET ECONOMIE, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2006.

 Codirection avec Jean-Marie Chevalier, Jan Keppler et Paul Noumba de l’ouvrage in ECONOMIE ET DROIT DE LA REGULATION DES INFRASTRUCTURES. PERSPECTIVES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; Coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2009.

 

 

B. Prefaces

 Préface à l’ouvrage de Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, collection des thèses, Dalloz, 2001,

 Préface de l’ouvrage de Muriel Goldberg-Darmon, Le droit de l’introduction en bourse, Revue Banque Edition, 2003.

 Entrée « concurrence (droit) », in Les grandes notions en droit, Encyclopédie Universalis, 2004.

 Préface de l’ouvrage de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l’intermédiation boursière, 2005.

 Avant-propos avec Guy Canivet de l’ouvrage collectif Mesurer l’efficacité économique du droit, 2005, pp.VI-XIII.

 Avant-propos de l’ouvrage Les engagements dans les systèmes de régulation économique, 2006.

 Présentation de l’ouvrage La modernisation du droit de la concurrence, 2006, pp.IX-XXIII.

 Prolégomènes de l’ouvrage Les banques entre droit et économie, 2006, pp.2-3.

 

 

C. Books

1. INTERNET ET NOS FONDAMENTAUX, avec Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland et Michel Kalika, PUF, 2000.

2. LES LEÇONS D’ENRON, autour du rapport du Sénat américain, collection « Découvertes », éd. Autrement, 2003.

3. LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ECONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils, collection « Quadrige », PUF, 2005.

4. DROIT DE LA CONCURRENCE, avec Marie-Stéphane Payet, collection « Précis Dalloz », Dalloz, 2006.

5. ETUDE DRESSANT UN BILAN DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, Etude établie pour le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation ayant pour auteur Monsieur le Sénateur Patrice Gélard, LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : EVALUATION D’UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIE, rapport A.N. n°3166 et rapport Sénat n°404, 2006.

6. Les 100 mots de la régulation, coll. "Que Sais-je ?", PUF, 2010

 

 

D. Participation in collective publication

D.1 Participation in juridical collective publications

 Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

 Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, Banque et Droit, mai-juin 1995, p.46 s.

 Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.

 Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

 L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.

 L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées, JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.

 Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.

 Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in 10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, n° spécial, Gaz. Pal., 12 février 1997, p.52 s.

 Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p.11 s.

 La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

 La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in Mélanges AEDBF-France , Banque Éditeur, 1997, p.189 à 199

 « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

 La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p.94 s.

 Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

 Le droit financier entre volontés et informations, in Perspectives de droit économique, Mélanges Michel Jeantin, Dalloz, 1999, pp.11 à 16

 L’immatériel à travers la virtualité, in Le droit et l’immatériel, Archives de philosophie du droit, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.

 Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp.223-234.

 Les rythmes d’évolution des services publics, in L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , PUF, 1999, pp.31-39.

 Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

 Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.

 La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché, Travaux du CREDA, Litec, 2000, pp.173-208.

 Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

 Eléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?, Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

 OMC versus OIT, in Ethique et commerce international , Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp.285-294.

 Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in L’efficacité des décisions en droit de la concurrence, n° spécial des Petites Affiches, 28 décembre 2000, pp. 4-10.

 La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, pp.17-30.

 La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

 Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

 Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

 Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

 L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp.31-43.

 Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.

 La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.

 Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.

 « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

 Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

 La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47.

 Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.

 Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in REGULATEURS ET JUGES , n° spécial des Petites Affiches du 23 janvier 2003, pp.15-16.

 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges A. Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

 Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.

 Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.

 Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

 L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in Dossier spécial La gouvernance des risques , Droit & Patrimoine, mars 2004, pp.85-89.

 Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, Série Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp.195-198.

 L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp.154-170.

 Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.

 Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p.11.

 Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? , Revue Française d’Administration Publique, n°109, 2004, pp.53-64 ; traduction Os Novos Campos da Regulação, R. de Dir. Publico da Economica, RDPE, abri./jun.2005, pp.191-204.

 Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in Mélanges pour Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp.461-470.

 Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in H. de Vauplane et J.-J. Daigre (dir.), Droit bancaire et financier. Mélanges AEBDF, vol. IV, Revue Banque Edition, 2004, pp.165-180.

 Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in Mélanges Dominique Schmidt, Joly éd., 2005, pp.255-271.

 L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp.269-287.

 Arbitrage et droit de la régulation, in Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, 2005, pp.323-338, et in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, 2005, pp.223-240.

 L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2005, pp.15-26.

 L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2005, pp.289-321.

 L’hypothèse de l’interrégulation », in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp.69-80.

 L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp.15-22.

 Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.

 La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp.44-47.

 L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in Mesurer l’efficacité économique du droit, LGDJ, 2005, pp.19-32.

 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Droit et Economie de la Régulation, vol.4, Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences-Po / Dalloz, 2006, pp. 33-48.

108. A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, pp.31-38.

 Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in Champions nationaux et droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation, janv.2006, n°144, p.22-24.

 L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in Mesurer l’efficacité économique du droit, LGDJ, 2006, p.19-32..

 La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, ibidem¸ pp.23-42

 La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, collection « Droit et justice », PUF, 2007, pp. 93-101.

 La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation, congrès du Mouvement Jeune Notariat, 2007, pp.50-56.

 Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in Les responsabilités dans les régulations économiques, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences-Po / Dalloz, 2007, pp.55-70.

 Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Banque Mondiale / Chaire Régulation, LGDJ, 2008, pp. 37-49.

-Efficient and effective Enforcement in Antitrust Law, in ESCOLA, Oxford University Press, sous presse.

-La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in Conflits de lois et régulations économique, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2008, pp.261-273.

 Régulation bancaire, régulation financière, in Etudes de droit privé, Mélanges offerts à Paul Didier, Economica, 2008, pp.173-187.

 

D.2. Participation in no-judicial collectives publications

 Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.

 La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.

 L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde - L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p.49 s.

 Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 - EDF dans le monde à venir, 1998, p.109 s.

 Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Energie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618.

 Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.

 Evolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in Etat et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp.95-109.

 La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

 Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

 La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp.107-117.

 Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

 Pourquoi des autorités de régulation ? in Le Politique saisi par l’économie, Club Ulysse, Economica, 2002, pp.271-285.

 Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp.77-91.

 Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Gouvernance mondiale, Rapport du Conseil d’Analyse Economique, doc. Française, 2002, pp.313-330.

 Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Etudes Sociales, 2002, pp.175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp.67-82.

 Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

 Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in Informatiser la prise de décision ?, Sous la direction de Raymond Moch, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp.237-251.

 Le rôle des Etats a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp.227-233.

 Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

 L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in l’état de la mondialisation Alternatives Economiques, 2008, p. 13

 

 

E. Judicial monographs

 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.

 Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

 Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.

 Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s.

 L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence, Les petites affiches, 17 mai 1995, n°59, p.4 s.

 Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.

 Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

 Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.

 Le modèle du marché, Archives de philosophie du droit, tome 40, Droit et Esthétique, 1996, pp.287-314.

 La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.

 La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

 Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.

 Collaboration à l’article de Raymond-François LE BRIS, Théorie de l’entreprise et théorie du service public, Mélanges Claude CHAMPAUD, Dalloz, 1997, p.397 s.

 Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

 La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

 Le droit de la régulation, D.2001, chron., cah. Dr. Aff., pp.610-616.

 Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

 Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129 ; par traduction Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217.

 Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

 Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12..

 La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135..

 Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours, Petites Affiches, 30 mars 2005, pp.3-8.

 Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp.3-10.

 Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110.

 Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130.

 La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93.

 Régulateurs indépendants versus LOLF, Revue Lamy Concurrence, 2006, pp.69-73.

 Proposition pour une notion : l’opérateur crucial, D. 2006, pp.1895-p.1900.

 Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la régulation, Revue Lamy de la Concurrence, 2007, pp.168-174.

 Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007, sous presse.

 

 

F. Commentaries

 Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

 Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï, en collaboration avec Dany COHEN (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

 

 

G. Books Reports

 Compte rendu de Droit public économique de A.-S. MESCHERIAKOFF, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

 Compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue Actualité des Services publics en Europe, 1997.

 Compte rendu de Marchés financiers et droit commun de F. PELTIER, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997.

 Compte rendu de Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État de A.-J. ARNAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

 Compte rendu Le droit néo-moderne des politiques publiques de Ch.A. MORAND, pour l’Année Sociologique, 1999.

 Compte rendu de Le droit dans l’action économique de Th. KIRAT et E. SERVERIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 2001.