Le 14 septembre 2012, le Commissaire européen au Marché Intérieur a distingué fortement régulation bancaire et supervision bancaire

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Michel Barnier, Commissaire européen au Marché Intérieur de la Commission Européenne, lors de la réunion des Ministres des finances de l’Union européenne à Chypre le 14 septembre 2012 est revenue sur l’instauration de la supervision bancaire commune à la zone euro, dont la Commission européenne a par ailleurs souhaité qu’elle soit confiée à la Banque Centrale Européenne.

Il a insisté sur sa nécessité, dans son principe et dans le fait que cette supervision soit gouvernée par la BCE.

Il a repris les réticences du Royaume-Uni, dans ses observations selon lesquelles ce pays de l’Union européenne ne fait pas partie de la zone euro et ne sera donc pas concerné par ce mécanisme, mais fait partie de l’Union européenne et à ce titre est gouverné par la régulation bancaire européenne. Or, selon le Royaume-Uni, supervision bancaire et régulation bancaire ont bien des points communs, ce qui va poser difficulté.

Michel Barnier a répondu que la zone euro n’entraînera pas de "fracture" de l’Union européenne et qu’il ne faut pas confondre supervision et régulation bancaires.

Ainsi, le projet de la Commission européenne, prévoit que l’Autorité européenne de régulation, la European Banking Authority (EBA) restera chargée d’établir les règles, tandis que la BCE aura pour tâche de faire appliquer dans l’ensemble de la zone euro les règles de supervision, au lieu que cette tâche reste divisée entre 17 superviseurs nationaux.

On peut tout de même rester assez sensible à l’argument britannique...

Il faut espérer que, on n’en doute pas, que les deux institutions européennes s’entendront pas, et que les normes, dont l’application géographique ne sera pas la même, auront la même substance.