Updated: Dec. 6, 2012 (Initial publication: Dec. 5, 2012)
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L'Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.), entité de l'ONU, se réunit depuis le 3 et jusqu'au 15 décembre et voudrait prendre des dispositions pour "réguler Internet", à l'occasion de la renégociation entre les Etats du Réglement des Télécommunications Internationales (R.T.I. Etait envisagée que l'U.I.T. devienne le régulateur mondial d'Internet.
Comme l'avait fait avant elle le Sénat, la Chambre des Représentants a exprimé son opposition de principe car l'Internet doit demeurer "non régulé", ce qui équivaut à l'expression de la liberté, concrétisée notamment par Google.
On peut s'interroger s'il s'agit vraiment de la défense de biens publics (liberté, information) de d'intérêts privés (Google), mais il demeure que la régulation d'Internet n'est plus à l'ordre du jour.
Au sein de l’ONU, l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) réunit tous les pays pour trouver des règles communes en matière de télécommunications. Elle est régie par un traité international, le Réglement International des Télécommunications (R.I.T.), qui date de 1988. Cette date ancienne explique que le traité, par nature, ne prend pas en considération les nouvelles technologies apparues depuis, comme Internet.
C’est pourquoi, lorsque de la réunion de tous les pays à l’occasion du sommet qui se déroule actuellement (entre le 3 et le 14 décembre 2012) à Dubaï, l’U.I.T. a envisagé de prendre des mesures pour "réguler Internet".
L’idée serait que si le traité de 1988 ne l’avait pas fait, c’était parce qu’à l’époque le phénomène technique n’avait en rien l’ampleur qu’il a aujourd’hui, quantitativement et qualitativement. Ainsi, selon certains, il faudrait prendre des mesures pour notamment protéger les libertés publiques, qui seraient compromises par exemple par l’énorme stockage de données "sensibles".
Mais le 5 décembre 2012, c’est à l’unaniminité, à 397 voix contre 0 que la Chambre des Représentants a refusé que l’U.I.T. aborde en quoi que ce soit cette question de la régulation d’Internet. Le Sénat ayant voté dans le même sens, c’est donc le Congrès des Etats-unis qui a pris position.
La question est donc close, car on peut penser qu’avec une opposition à ce point unanime, parti républicain et parti démocrate ayant voté dans le même sens, et venant du Législateur lui-même, une entité de l’ONU ne peut sans doute y résister.
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Mais en premier lieu, du point de vue formel, on observera que l’entreprise Google s’était fortement inquiétée auprès de l’U.I.T. du fait que seuls les Etats soient présents à ce sommet, estimant que les entreprises directement concernées par la régulation d’Internet, devraient pouvoir être présentes, notamment elle-même.
L’argument a de la pertinence. L’on sait que, par exemple en matière bancaire, lorsque que les accords de Bâle sont révisés les banques sont présentes à côté des administrations et des Etats. Ne convient-il pas que les entreprises le soient aussi ? Ne faut-il pas mieux qu’elles le soient ouvertement, plutôt que de faire porter leurs intérêts particuliers (le fait qu’ils soient particuliers ne veut pas dire qu’ils soient illégitimes) par leur Gouvernement ?
En second lieu, d’une façon plus substantiel, le Législateur des Etats-Unis s’est dressé comme un seul homme pour dire que la "régulation d’Internet", qui aurait eu vocation à être convié à l’Union Internationale des Télécommunications, est un risque majeur pour les libertés. Ainsi, le rapporteur du vote, le républicain Greg Walden a affirmé qu'il fallait que les Etats-Unis envoient un "signal fort" à l'ONU pour que l'Internet demeure "non régulé". Sinon, a-t-il poursuivi, s'il y a régulation, l'Etat va intervenir dans ce média, et des pays (qu'il a explicitement cités) comme la Russie et la Chine vont "contrôle Internet.
Là, on peut se demander s'il s'agit simplement de protéger les intérêts économiques de Google sous un discours rattaché aux libertés privées (liberté de communication) ou bien si cela correspond effectivement à la conception fondamentale que les Etats-Unis ont de la liberté, comme un espace vide dans lequel l'individu se meut sans aucune censure et à ses risques et périls, ce qui correspond à son histoire.
Bien sûr, en troisième lieu, on peut distinguer la régulation et le contrôle, la régulation étant une théorie libérale et il est trop aisé de se référer à des Etats non-démocratiques pour persuader de faire reculer la régulation. D'ailleurs, le 3 décembre 2012, à l'ouverture du sommet, le secrétaire général de l’U.I.T., Monsieur Hamadoun Touré, avait posé qu'en toutes hypothèses aucun dispositif ne serait envisagé qui pourrait toucher la liberté d'Internet. En effet, la régulation n'est pas synonyme de restriction des libertés (pas plus que le droit pénal, disponitif naturel du système libéral).
La suite dira si la position nord-américaine était un discours rhétorique de défense des intérêts de Google ou bien une position politique plus autonome et susceptible à ce titre d'évoluer.
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