La Directive du Parlement Européen du 16 septembre sur le marché de la monnaie électronique.

La directive européenne du 16 septembre 2009 introduit une définition claire de la monnaie électronique et établit un nouveau régime prudentiel de contrôle de l'activité des établissements de monnaie électronique.

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SPANISH

La Directiva del Parlamento Europeo del 16 de septiembre sobre el mercado de la monética.

La Directiva europea del 16 de septiembre del 2009 introdujo la definición de la monética y establece un nuevo régimen prudencial de control de la actividad de establecimientos de monética.