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Speaches given in France

• Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières, intervention au colloque du 8 avril 1992 Le contrôle par le juge judiciaire des pouvoirs des autorités administratives indépendantes (Conseil de la concurrence et autorités boursières), Sorbonne, Paris.
  
  
• Sociologie de l’éthique des affaires, in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris.
  
  
• L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.
  
  
• La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire, in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.
  
  
• Rapport de synthèse, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.
  
  
• La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement), in Le crédit interentreprise, 15 décembre 1994, Paris.
  
  
• Le marché comme modèle d’organisation, in Le marché, cycle de conférences de l’Ecole doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.
  
  
• Présentation générale de l’issue d’une offre et  Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire, in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.
  
  
• Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence, in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.
  
  
• Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.
  
  
• L’équité dans la tarification des services publics in Equité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.
  
  
• La responsabilité des personnes morales, in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur.
  
  
• Le service public et la relation avec le pouvoir public, in EDF, 2025, 6 décembre 1996, Espace Electra, Paris.
  
  
• Y a-t-il une dérégulation équitable ? , Cerdi, 20 mars 1997, Paris.
  
  
• La question des rythmes des réformes  in Le service public est-ilsoutenable ? , 10 octobre 1997, Paris.
  
  
• La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique, in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.
  
  
• Participation à la Table Ronde sur Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie, Association d’Économie financière, 17 décembre 1997, Paris.
  
  
• L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris.
  
  
• Les questions des prochaines régulations sectorielles en France, in La régulation : monisme ou pluralisme, Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.
  
  
• Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure, in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.
  
  
• Une définition juridique commune de la régulation, in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence, 22 octobre 1998, Paris. 
  
  
• Vers une théorie juridique de la régulation, in Les nouveaux entrants, Institut de Finance, Dauphine, 23 octobre 1998, Paris.
  
  
• La nouvelle loi électrique, avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris.
  
  
• Le nouveau régulateur de l’électricité, in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France, Paris, 28 janvier 1999, Paris.
  
  
• Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier, in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.
  
  
• Les nouveaux contours du système français, in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.
  
  
• Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.
  
  
• Perspectives juridiques. Synthèse, in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.
  
  
• La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique, in La justice pénale face à la délinquance économique et financière, colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris.
  
  
• La régulation de l’Internet par le droit économique, in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.
  
  
• Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999, repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.
  
  
• Colloque du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.
  
  
• La juridicisation de la régulation des marchés, intervention au séminaire de l’Institut d’Economie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.
  
  
• Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet  in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.
  
  
• Américanisation du marché financier et autorités de marché, intervention à la Maison des Sciences de l’Homme, 30 mai 2000, Nantes.
  
  
• La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir, in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.
  
  
• L’autorité de régulation entre droit et économie, in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.
  
  
• La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, CREDA, Chambre de commerce et d’industrie, 6 décembre 2000, Paris.
  
  
• Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.
  
  
• Le droit face à la globalisation économique et financière, Ecole des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.
  
  
• Yahoo ! ou le libéralisme défié, in Le droit et le libéralisme, Ecole des Hautes Etudes sur la Justice, 5 février 2001, Paris.
  
  
• Le droit de la régulation, Ecole doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.
  
  
• L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Equipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.
  
  
• Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur L’OMC et la régulation des échanges internationaux, 23 avril 2001, Paris.
  
  
• Participation à la Table Ronde sur L’Autorité des Marchés Financiers , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.
  
  
• La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, in La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, Association des juristes de Sciences-Po, 10 mai 2001, Paris.
  
  
• Intervention sur Les sources de la régulation in Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations, Université Paris-Dauphine, 17 et 18 juin 2001, Paris.
  
  
• Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique, Conseil national des administrateurs judiciaires, 12 septembre 2001.
  
  
• Discutant sur Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel , in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.
  
  
• Intervention dans la table ronde Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence , in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.
  
  
• Intervention dans la Table Ronde Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? , in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.
  
  
• Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.
  
  
• Introduction au droit de la régulation, in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

• Introduction à la Table Ronde Les autorités indépendantes et les consommateurs, Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.
  
  
• L’autorité de régulation et son contrôle adéquat , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.
  
  
• Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique , Atelier de la concurrence, Ministère des Finances, 3 avril 2002, Paris.
  
  
• Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.
  
  
• Le juge du marché, in Le juge et l économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.
  
  
• Marché versus Biens d’humanité, in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.
  
  
• Direction de la Table Ronde L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle , in L’évolution du droit de la concurrence, colloque Agefi, 10 décembre 2002, Paris.
  
  
• Participation à la Table Ronde Réglementation, régulation, la question au centre du débat , in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.
  
  
• Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.
  
  
• Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.
  
  
• Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique, in Comprendre le nouveau système de régulation des activités dans le secteur électrique, Sciences-Po, 8 octobre 2003, Paris.
  
  
• Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée , Conseil scientifique de la Commission économique du Sénat, 9 octobre 2003, Paris.
  
  
• Le droit et l’économie dans la régulation des marchés, in Le rôle des instances juridiques dans l’économie, Institut d’Etudes Politiques de Nancy, 24 novembre 2003, Nancy.
  
  
• L’hypothèse de l’interrégulation, in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.
  
  
• Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux contours, nouvelles méthodes, Ecole Nationale d’Administration, 29 janvier 2004, Paris.
  
  
• Nouveaux principes de régulation et de gouvernance, Association des Directeurs Administratifs et Financiers, 9 mars 2004, Paris.
  
  
• Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique, in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.
  
  
• Les évolutions du régulateur, in Réussite et défaillance du droit dans les régulations électriques, SEE, 9 avril 2004, Paris.
  
  
• L’évolution juridique des autorités de régulations, in Les autorités de régulations, Club de l’Ecole des Mines, 9 décembre 2004, Paris.
  
  
• Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles, in Produits agricoles : quelles régulations pour quels marchés ?, Entretiens de la rue d’Athènes, 19 janvier 2005, Paris.
  
  
• Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation, in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.
  
  
• Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation, in Atelier de la concurrence, Champions nationaux et droit de la concurrence, Ministère de l’Economie et des finances, 20 avril 2005, Paris.
  
  
• Participation à la table ronde Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in Innovants et responsables. L’autodiscipline, source de progrès éthique et d’efficacité économique, 1ière assises de l’autorégulation, BVP, 21 avril 2005, Paris.
  
  
• La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique, in Forum de la Régulation, Les responsabilités dans les systèmes de régulation économique, Sciences-Po, 23 mai 2005, Paris.
  
  
• Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in Conférence internationale sur la régulation des industries de réseau¸ Banque Mondiale / Université Paris-Dauphine, 23 novembre 2005, Paris.
  
  
• L’année de la régulation, in Entretiens Lamy – Actualité du droit de la concurrence, 24 novembre 2005, Paris.
  
  
• Les conditions procédurales de l’action du régulateur in Le régulateur, Forum de la Régulation, 27 février 2006, Paris.
  
  
• Conclusions, avec Guillaume Cerutti, in La régulation des marchés agricoles, Ministère de l’Economie, 7 mars 2006, Paris.
  
  
• L’année de la régulation, in L’année du droit de la concurrence, Journée Lamy Concurrence, 6 décembre 2006, Paris.
  
  
• L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur Mieux légiférer, Conseil Economique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.
  
  
• Quel mode de régulation des marchés, in Prévention, Protection, Régulation, séminaire des Hautes Etudes pour le Développement Economique (CHEDE), 24 avril 2007, Paris.
  
  
• Synthèse, in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.
  
  
• Synthèse des Rencontres juridiques des Caisses d’Epargne, 9 et 10 octobre 2007.
  
  
• Regards croisés sur la régulation, in Entre confiance et croissance le Commissaire aux comptes, Assises nationale de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, 30 novembre 2007.
  
  
• Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008,
  
  
• Juge judiciaire et régulation économique, avec Maître Jean-Michel Darrois, Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, séance inaugurale, 2 octobre 2008.
  
  
• Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives indépendantes, Facultés de droit d’Aix en provence, octobre 2008.
  
  
• Distinction entre régulation et réglementation, in Biotechnologie et propriété intellectuelle, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po et du Centre de propriété intellectuelle de McGill, 12 novembre 2008
  
  
• Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008
  
  
• Observation générale, in La régulation environnementale, 20^ième forum de la Régulation., Sciences Po, 10 juin 2009.
  
  
• Ambition et efficacité de la régulation économique : points du juriste, in L'appréhension du risque financier par le droit, Laboratoire Dante, Université Versailles Saint-Quentin, 18 juin 2010.