Colloque annuel du Journal of Regulation, La neutralité dans les systèmes de régulation économique, 17 mars 2011

[Ce colloque peut être validé au titre de la Formation continue des avocats]
[Ce colloque donnera lieu à publication]
[Ce colloque ne sera ni filmé, ni disponible sur Internet]

...................................

To see the program in English, please click here.
To read the bibliographical report of this symposium, please, click here.
Pour accéder à la biobibliographie des orateurs, cliquer sur leurs noms.

...................................

Accueil à 8h30 : café 

MATIN

9h00. Sous la présidence d'Yves Gaudemet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas
(Paris 2) 

- Questions préalables

• 9h30. Qu'est ce qu'être neutre ?
  - Jean-Michel Roy, professeur de philosophie à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon
   
• 10h00. Qu'est ce qu'agir de façon neutre ?
  - Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po (Paris), directeur de The Journal of Regulation

..................................

I. PROBLEMATIQUE GENERALE : LA NEUTRALITE DANS LES SECTEURS ECONOMIQUES REGULES

1. 10h30. Le principe de neutralité de la norme (exemple de la norme comptable)
   - [Jérôme Haas->http://www.thejournalofregulation.com/spip.php?article620], président de l'Autorité des normes comptables (ANC)
    
2. 11h00. La neutralisation des catégories juridiques par la régulation
   - Laurent Vidal, co-directeur du département de droit public économique, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat au barreau de Paris
    
3. 11h30. La neutralisation ex ante par les études d'impact avant l'adoption des textes
   - Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances
    
4. 12h00. La neutralisation par les techniques procédurales
   - Thierry Fossier, président de la Chambre concurrence et Régulation de la Cour d'appel de Paris

..................................

FIN DES TRAVAUX DE LA MATINÉE 12h30. (déjeuner libre)

..................................

APRÉS-MIDI

14h00. Sous la présidence de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po (Paris) et de Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

II. PREMIER RESSERREMENT DE LA PROBLEMATIQUE : L'INTERFERENCE ENTRE LA GLOBALISATION DES SECTEURS REGULES ET LE PRINCIPE DE NEUTRALITE

1. 14h00.  La culture juridique de neutralité et son influence dans les régulations économiques
   - Pierre de Lapasse, Ministère de la Justice, Bureau du droit processuel et du droit social
    
2. 14h30. Neutrality and Regulatory Conflict between countries
   - Eric J. Pan,  Associate Professor of Law, Cardozo Law School. Academic Fellow, Office of International Affairs, US Securities and Exchange Commission (SEC).
    
3. 15h00. Le principe de neutralité des régulations et les articulations des systèmes économiques
   - Michel Prada, ancien président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 ..................................

III. SECOND RESSERREMENT DE LA PROBLEMATIQUE : LA NEUTRALITÉ DES RÉGULATEURS

Table Ronde 15h30

• Quelle place prend la neutralité dans l'exercice de la fonction du régulateur ? 
• Le régulateur a-t-il les moyens nécessaires pour satisfaire cette neutralité ?  
   

• [Jérôme Haas->http://www.thejournalofregulation.com/spip.php?article620], président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)
• [Jean-François Vilotte->http://www.thejournalofregulation.com/spip.php?article613], président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
• [Joëlle Toledano->http://www.thejournalofregulation.com/spip.php?article619], membre du Collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP),  président de The European Regulators Group for Postals Services (ERGP) 
• Edouard de Lamaze, avocat à la Cour, conseiller au Comité Economique et Social Européen (CESE)
• David Dickinson, Attorney Advisor, Office of Transportation and Air Quality, United States Environmental Protection Agency. Lawyer – California State Bar.

..................................

IV. FOCUS AUTOUR DU PRINCIPE DE LA NEUTRALITE DU NET

1. 16h50. Les réflexions économiques sur la "neutralité du Net"
   - Dominique Roux, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine, directeur du Master Gestion des télécommunications et des nouveaux médias
    
2. 17h20. Les données techniques de la "neutralité du Net"
   - Michel Riguidel, professeur émérite à Telecom ParisTech (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunication)
    

FIN DES TRAVAUX 18h00

..................................

- Inscription obligatoire par e-mail à l'adresse ci-dessous, en précisant l'intitulé du colloque.

- Participation : 100€ pour la journée (Pour accéder au paiement merci de vous inscrire en recourant à l'adresse ci-dessous. Nous vous en retournerons le lien grâce auquel vous opérerez l'inscription et le paiement. En cas de problème, merci d'appeler le 01.53.59.98.31)

- Entrée libre pour les étudiants sur présentation de leur carte d'étudiant

- Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone :

[event@thejournalofregulation.com->mailto:event@thejournalofregulation.com] / 01.53.59.98.31

Related articles

http://www.thejournalofregulation.com/Colloque-annuel-du-Journal-of.html