Au Cameroun, la Commission régionale de contrôle des assurances sanctionne le 24 avril 2012 un assureur pour manipulation de ses comptes, en le plaçant sous administration provisoire

Context and Summary

La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) regroupe 14 pays subsahariens. En son sein, la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) est en charge de superviser les compagnie d’assurances.

Mais il semble que le système soit encore peu effectif.

Soit qu’il fonctionne peu, soit que son fonctionnement ne soit pas connu, ce qui en matière de régulation est équivalent, en raison de la règle première de la transparence.

En effet, les textes organisent le système de supervision, avec à la fois des pouvoirs d’inspection, de contrôle et de sanction.

Mais il semble que pour l’instant, une des rares interventions observée soit celle de la Commission régionale de Contrôle des Assurance, faite au Cameroun le 24 avril 2012, à propos de la compagnie Samiris, laquelle avait pendant des années manipulé ses comptes, cachant qu’elle ne respectait en raison les normes prudentielles.

En outre, il est difficile de parler de sanction, puisque lorsque le superviseur est intervenu, alors que la compagnie entreprenait pour une nouvelle fois son refinancement, ce ne fût pas pour lui infliger une amende, puisque la compagnie était ruinée, ni lui retirer son agrément, puisque de facto, elle n’était plus dans la capacité d’exercer son activité, mais simplement pour constater son état de faillite et nommer un administrateur provisoire. Un tribunal aurait pu le faire. Il est vrai que dans la hiérarchie des sanctions prévue par les textes applicable, la désignation d’un administrateur provisoire est antérieure au retrait d’agrément, mais on observe que les deux décisions ne sont pas du tout de même nature.

La supervision suppose des interventions plus précoce et des sanctions sur des entreprises in bonis. C’est sans doute pourquoi le régulateur, d’une façon publique, a tenu des assises fin avril 2012 et dit qu’il menait des missions de contrôle, à l’issue desquelles 5 des 9 compagnies d’assurances contrôlées avaient été sanctionnées.

Pourtant, quand on lit la presse, on observe que le régulateur régional a grand difficulté à imposer sa volonté.

Pour ne prendre qu’un exemple, le régulateur tente de s’assurer de la bonne gouvernance de la compagnie d’assurance la plus importante au Cameroun, Chanas Assurance, laquelle a en outre un besoin important de refinancement. Mais sa présidente, âgée de 85 ans, est en procès perpétuel avec ses associés, refuse de désigner un directeur général adjoint qui la suppléerait et dont le régulateur lui a demandé le recrutement tandis qu’elle a embauché un secrétaire général, ce pour quoi elle n’a pas besoin de l’autorisation du régulateur.

La question qui est aujourd'hui posée par les experts est de savoir si la très forte proportion de compagnies d'assurance camerounaises parmi les sanctionnées tient au fait que le marché de ce marché est particulièrement corrompu et défaillant, ou bien si tout simplement tient au fait que le régulateur régional a opéré plus de contrôles dans ce pays que dans les autres. Par exemple, à cause de la guerre civile, il n'y a pas de contrôle en Côte d'Ivoire et donc pas de sanction, mais cela ne garantit pas la qualité du marché de l'assurance dans ce pays.

Plus on contrôle et plus l'on trouve de faille, même si elles sont ici béantes...