The recent news

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms

The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée

Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les marchés peuvent-ils s'autoréguler ?

Les marchés peuvent-ils s'autoréguler ?

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Régulation de l'Internet : l'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Régulation de l'Internet : l'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les pouvoirs de sanction das autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation

Les pouvoirs de sanction das autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

La présence du rapporteur au délibéré du Conseil de la concurrence : se fier aux apparences ou aux réalités ?

La présence du rapporteur au délibéré du Conseil de la concurrence : se fier aux apparences ou aux réalités ?

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

La régulation des services publics

La régulation des services publics
Copyright © 2010-2023 -
Legals