08. Cours d'appel

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20 février 2020

Thesaurus : 08. Cours d'appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE

Lire l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris.

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1 octobre 2019

Thesaurus : 08. Cours d'appel

Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.

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Cette décision a fait l'objet d'un recours formé par la personne morale et son dirigeant condamnés le 26 décembre 2019, et - en conséquence - d'un recours incident formé par le Président de l'Autorité des marchés financiers le 4 février 2020

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17 février 2015

Thesaurus : 08. Cours d'appel

Arrêt du 17 février 2015, SAS CDR Créances et autres c/ Tapie et autres

Pour lire l'arrêt

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23 février 2012

Thesaurus : 08. Cours d'appel

Arrêt du 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques)

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