Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Finance

ComplianceTech©

Les marchés financiers peuvent être soit réglementés (c'est-à-dire inscrits comme tels par la règlementation) soit organisés (c'est-à-dire construits autour d’une chambre de compensation), soit de gré à gré (c'est-à-dire laissant l’offre et la demande s’ajuster librement, comme le font les places alternatives, fonctionnant d’ailleurs souvent sur internet). La régulation financière s'est saisie des deux premières catégories de marchés et entend désormais  réguler les marchés de gré et gré, ce qui affaiblit l'opposition naguère faite entre Régulation et contrats. Cette régulation vise à titre principal  les places alternatives car elles sont les plus risquées et présentent un fort risque systémique.

Contrairement à ce que l’on désigne souvent comme « la régulation économique », qui vise à construire la concurrence lorsqu’un secteur vient d’être libéralisé mais que les opérateurs historiques sont suffisamment puissants pour empêcher que de potentiels nouveaux entrants puissent effectivement profiter de cette déclaration de concurrence offerte, la finance appelle une régulation qui lui est spécifique. En effet,ces marchés - sur lesquels des sociétés émettent des instruments financiers et dont les banques sont les principaux intermédiaires - sont des lieux où les demandeurs sont les investisseurs plus ou moins qualifiés. La régulation financière, à travers le régulateur financier, en France l’Autorité des Marchés Financiers  a pour fonction d’une part de protéger le marché lui-même contre le risque systémique et de protéger l’épargne, c'est-à-dire le consommateur.

Le paradoxe est que l’activité bancaire suppose une relation de confiance et de confidence entre le banquier et son client, et de secret à l’égard des tiers (secret bancaire) tandis que la finance suppose par nature l’information des marchés et des investisseurs. Dans la mesure où les banques sont omniprésentes sur les marchés financiers, cette contradiction conceptuelle les conduit parfois aux conflits d’intérêts. La prédominance de la finance conduit aujourd’hui à faire reculer le secret bancaire, y compris suisse, lorsque la taille des opérations fait craindre un risque systémique .

les commentaires sont désactivés pour cette fiche