5 mai 2013
Thesaurus : Doctrine
SIBONY, Anne-Lise
Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ?
Référence complète : SIBONY, Anne-Lise, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions, in CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2013, p. 49-63
Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (Dossier MAFR, Régulation).
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