Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )
Thesaurus : Doctrine
MODERNE, Franck
Les usages de la notion de "régulation" dans le droit positif et dans la doctrine des États de l'Union européenne
Les usages de la notion de "régulation" dans le droit positif et dans la doctrine des États de l'Union européenne
in MARCOU, Gérard, MODERNE, Franck (dir.), Droit de la régulation, service public et intégration régionale, coll."Logiques Juridiques", l’Harmattan, 2005, pp. 71-85
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