🧮Les stratégies d'entreprises dans l'organisation contractuelle des chaines de valeur, in 🏗️Compliance & Contrat"

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et CIFFOP (Centre interdisciplinaire de Formation Personnel de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Les stratégies d'entreprises dans l'organisation contractuelle des chaines de valeur, Paris, 2 novembre 2026.

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🏗️Ce colloque prend place dans le Cycle 2026 de colloques "Compliance & Contrat" organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires "

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Véronique Chanut, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche  et  🕴️Etienne Maclouf.

Pour s'inscrire en présentiel et en distanciel : .....

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🧮 La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas :

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► Présentation du thème :  Les "chaines de valeur" existent depuis toujours, bien avant que le système juridique ne prennent cette réalité, à la fois économique, financière et de gestion, pour la faire entrer dans l'ordre juridique. Leur entrée est à la fois récente, sans doute par la loi dite "Vigilance" de 2017, l'expression apparaissant dans les travaux préparatoires, tandis qu'elle est expressément visée dans les textes de l'Union européenne. C'est donc une notion qui relève de la gestion financière qui s'est développée en même temps que le phénomème même que l'entreprise et le commerce pour échapper à l'instabilité des marchés des biens et service.

Mais le Droit y a été toujours présent par l'usage naturel du contrat. Ainsi le contrat est venu avant que la perspective du Droit de la Compliance ne s'insère dans les chaines de valeur, le contrat étant à la fois un instrument de stabilité par rapport aux contrats-échange sur lesquels les marchés concurrentiels sont construits, mais aussi dans ces contrats-organisation qui régulent les chaines de valeur et déploient l'entreprise dans sa forme sociétaire ("société-mère") et au-delà de sa forme sociétaire ("entreprise donneuse d'ordre"), 

Utilisé ainsi d'une façon que l'on pourrait "nue" (référence au "pacte nu" que constitue le contrat lorsqu'il n'est saisi que par le droit commun), le contrat a donc été le moyen pour les entreprise de déployer des stratégies par une organisation des chaines de valeur. Le premier objet de ce colloque est de monter comme cela est fait, et comment cela est valorisé, car le terme de "valeur" renvoie à l'aptitude à valoriser en terme de retour sur investissement une telle organisation contractuelle.

Le système juridique peut plus ou moins rester neutre façon à ces contrats-organisation qui sont autant de "contrat de régulation", soit parce qu'il ne les voient pas, soit parce qu'il les considèrent comme toujours bénéfiques et ne justifiant donc pas de régimes particuliers ni d'intervention légale ou jurisprudentielle. C'est alors affaire de politique législative ou prétorienne.

C'est le deuxième objet de ce colloque de montrer comment les systèmes juridiques réagissent plus ou moins à ces stratégies, suivant qu'ils les connaissent et suivant qu'ils les approuvent.

L'évolution du droit propre à cette stratégie organisationnelle est très différente suivant les zones du monde, ce qui engendre des difficultés pratiques considérables parce que par nature les chaines de valeur sont structurées d'une façon unifiée entre les différentes zones du monde, par exemple entre l'Europe et les Etats-Unis, oue/et l'Europe et l'Asie. En injectant du réglementaire dans ces contrats qui ne sont pas saisis que par un seul ordre juridique, les stratégies d'entreprise perdent de leur stabilité.

Ot, la stabilié est l'enjeu même de la stratégie d'entreprise en la matière et c'est pour cela que les contrats ont été conçus et adaptés afin de se différencier des contrats-échange et devenir la base de la durabilié des chaines de valeur, ce qui est aujourd'hui un enjeu de géo-politique majeur.

En outre, et c'est le troisième point du colloque, les dispositions légales et la jurisprudence n'ont pas une position d'hostilité à l'égard du contrat, mais elles le prennent dans un autre sens.En effet, si l'on tient à l'Europe (position juridiquement et politiquement contestée aux Etats-Unis qui appellent à la "dérgulation" pour revenir au contrat dans sa conception du "pacte nu"), le contrat est davantage pris comme un instrument prévu par les textes pour permettre à l'entreprise assujettie de mettre en oeure son obligation de compliance.

Cela ne pose pas difficulté si la stratégie de l'entreprise correspond aux Buts Monumentaux qui constitue le socle normatif du corpus de compliance en question (par ex. DSA, DORA, RGPD, AIAct, CSRD, CS3D, etc.), mais l'articulation devient plus difficile,voire poser problème si les deux stratégies ne correspondent plus.

L'une des ambtions de ce colloque qui fait autant de place à la science de la gestion qu'au Droit est de chercher comme en pratique réduire ces difficultés.

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Interviendront notamment :  

🎤 🕴️Véronique Chanut, professeure de sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), co-directrice du CIFFOP

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l'École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)

  🕴️Etienne Maclouf, professeur de sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), co-directeur du CIFFOP

 🕴️Stanislas Pottier, Senior Advisor de la Direction générale d'Amundi

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

🔻 Lire un premier aperçu de la manifestation ci-dessous ⤵️