Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Un pouvoir de sanction, le maillage répressif
in DECOOPMAN, Nicole (dir.), Le désordre des autorités administratives indépendantes, L'exemple du secteur économique et financier, CEPRISCA, PUF, 2002, pp. 111-147
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