Le rôle des Cours suprêmes en matière économique, 25 janvier 2010

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[Le Juge constitutionnel et les doctrines économiques->http://www.regulatorylawreview.com/IMG/pdf/Le_juge_constitutionnel_et_les_doctrines_economiques.pdf] Contribution de Juan Carlos Henao [Télécharger le dossier scientifique->http://www.regulatorylawreview.com/IMG/pdf/Dossier_scientifique_-_Le_Role_des_cours_supremes_en_matiere_economique.pdf]

Lundi 25 janvier 2010 : Hémicycle du Palais d’Iéna

Siège du Conseil Economique, Social et Environnemental, 9, Place d’Iéna, 75016 Paris, métro ligne 6, arrêt trocadéro, ligne 9 arrêt Iéna, Bus n°63, arrêt Trocadéro.

L’introduction en France d’une question prioritaire de constitutionnalité, se développant a posteriori de l’entrée d’une loi dans l’ordre juridique, et tandis que les Cours suprêmes de très nombreux pays forment de plus en plus nettement l’ossature politique de ceux-ci, renouvelle la question de l’articulation et de l’équilibre entre les pouvoirs des différentes institutions, juridictionnelles, politiques ou sociales. Si la société civile peut alors plus directement mettre en discussion l’essentiel de la société, dont l’organisation économique fait partie intégrante, les équilibres politiques des Nations peuvent en être modifiés et l’économie devenir un objet plus direct de débats civils. La France a peu d’expérience en la matière et les expériences étrangères nous aident à mieux nous regarder nous-mêmes. A partir de cela et en tenant compte des thématiques juridiques, économiques, politiques et sociales, on peut tenter de mesurer si la matière économique se prêtera désormais à l’office d’une Cour suprême qui pourrait se dessiner plus nettement dans notre pays.

8H00 Accueil des participants (Les mesures de sécurité ralentissent l’accès à l’Hémicycle et nécessitent cette présence précoce de l’auditoire)

9H00 Ouverture générale des travaux Jacques Dermagne, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

9H10 Problématique d’ensemble Guy Canivet, ancien Premier Président de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel

MATINEE, sous la présidence de Eric Le Boucher, rédacteur en chef Les Enjeux-Les Echos. Le déploiement et les spécificités des Cours suprêmes dans les divers systèmes juridiques en matière économique : retours d’expérience

9h30 L’expérience nord-américaine Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des Etats-Unis

10h00 Le point de vue d’une entreprise européenne dans un contexte de concurrence mondiale. Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi

10h30 L’expérience brésilienne. Eros Roberto Grau, membre du Tribunal fédéral suprême du Brésil

11h00 L’expérience allemande Joachim Bornkamm, membre de la Cour suprême fédérale allemande

11h30 L’influence de la jurisprudence constitutionnelle sur les politiques publiques en Colombie. Juan Carlos Henao, membre de la Cour constitutionnelle de Colombie

12h00 L’hypothèse d’une cour suprême émergente, le cas libanais. Ibrahim Najjar, Ministre de la justice du Liban

Arrêt des travaux 12h40 – 14h00

APRES-MIDI sous la présidence d’Alain-Gérard Slama, professeur de sciences politiques à Sciences Po (Paris) et membre du Conseil Economique, Social et Environnemental Les thématiques fondatrices du rôle d’une Cour suprême en matière économique

14H15 L’objet du contrôle des Cours suprêmes : la matière économique, objet particulier du contrôle ? Gérard Farjat, professeur émérite à l’Université de Nice

14H35 La science économique peut-elle interférer dans l’usage que la Cour suprême fait de ses pouvoirs ? Etienne Wasmer, professeur d’économie à Sciences Po (Paris) et Marc Lévis, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat

15H15 Qui a accès à la Cour suprême ? Elisabeth Zoller, professeur de droit constitutionnel à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2 

15H35 Les outils juridiques par lequel s’opère le contrôle Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

15H55 Le Conseil d’Etat et la régulation économique. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

16h15 René Sève, directeur général du Centre d’analyse stratégique auprès du Premier Ministre

16H35 Synthèse des travaux Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, Directeur de la Regulatory Law Review (R.L.R.)

17H15 Fin de la manifestation.

Les inscriptions sont obligatoires, une pièce d’identité sera demandée à l’accueil. L’accès à la manifestation est gratuite. Les travaux de celle-ci seront publiés dans la collection Droit et Economie de L.G.D.J (LEXTENSO éditions). Pour inscriptions : [event@thejournalofregulation.com->mailto:event@thejournalofregulation.com] Pour plus d’information : www.mafr.fr , www.thejournalofregulation.com. Et www.lextenso.com

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