🧮Le "Contrat de compliance"

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris II), Le "contrat de compliance"', Paris, 30 janvier 2026.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et au sein de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) le Centre de recherche sur la Justice, le Centre de recherche en économie et droit  

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🏗️Ce colloque prend place dans le Cycle 2026 de colloques "Compliance & Contrat" organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires "

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Bruno Deffains, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Etienne Maclouf et 🕴️Jean-Baptiste Racine.

Pour s'inscrire en présentiel et en distanciel : (merci de préciser dans votre courriel si vous souhaitez assister à la manifestation en présentiel ou en distanciel)

Le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant

🧮 La manifestation se déroulera dans l'amphithéatre ..., le 20 janvier 2026, entre 13h30 et 19h.

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► Présentation du thème :  Les entreprises ont l'obligation légale de mettre en place des structures de compliance, par exemple des structures d'alerte, des plans, des systèmes de collecte d'information et de sécurité de données. Beaucoup adoptent une stratégie managériale qui les conduisent à choisir d'externaliser la mise en oeuvre de cette obligation, voire d'exerternaliser la structure de compliance elle-même, ce qui prend alors le plus souvent la figure d'une plateforme, quand bien même la responsabilité ne peut être transférée. Mais la frontière devient difficile entre la structure et le comportement, entre la responsabilité de la décision et la mise en oeuvre de celle-ci. 

L'hypothèse ici étudiée à travers le "contrat de compliance", qui ne doit pas être confondu avec les clauses de compliance mais qui s'articule avec celles-ci, est le recours massif par les entreprises à ce type de contrat dont l'existence et la typologie a été dégagée en 2022. Correspondant à une part très important du "marché de la compliance", peut-être à un marché spécifique, il pourrait constituer un contrat spécial, appelant à tout le moins un régime spécifique, soit au titre du droit de la concurrence, du droit des données, notamment des données personnelles, etc.

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Interviendront notamment :  

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris 2)

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

🔻 Lire un premier aperçu de la manifestation ci-dessous ⤵️