🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels, in 🏗️Compliance et Contrat

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin Lyon 3, Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels, Université Jean Moulin Lyon 3, 29 mai 2026.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et, au sein de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2) et le Centre de droit de l'entreprise (CDE).

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🏗️Ce colloque prend place dans le Cycle 2026 de colloques "Compliance & Contrat" organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Thibault Goujon-Bethan

Pour avoir des informations et pour s'inscrire en présentiel et en distanciel : edprive@univ-lyon3.fr

🧮La manifestation se déroulera au sein du Palais de l'Université, 15 quai Claude Bernard, 69007, Lyon, dans l'amphithéâtre Paul Roubier

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► Présentation du thème :  Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu'il est convenu d'appeler la "contractualisation de la justice", image qui renvoie tout de même à l'insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l'émergence d'un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même.

Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s'est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une "Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des "contrats de compliance", soit à travers des "clauses de compliance". Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d'une façon directe mais d'une façon indirecte.

Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un "Contentieux contractuel impliquant la Compliance". Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l'étude est l'objet de cette manifestation.

Il s'agit tout d'abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l'émergence est récente, car si l'on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu'il n'est pas la simple obligation d'obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières.

S'ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l'instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V).

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🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️Intervenants :  

🎤Anaïs Danet, Professeure à l'Université de Reims

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrat et procédure civile (CPC2) 

🎤Nicolas Ida, Professeur à l'Université de Haute-Alsace

🎤Alex Nicollet, Avocat au Barreau de Paris, Doctorant à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Romain Raine, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Fabrice Vert, Premier Vice-président du Tribunal judiciaire de Paris

🎤Liza Veyre, Professeur à l'Université de Paris 8

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance and Contract, to be published in the 📚Compliance & Regulation Serie, co-published by the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Bruylant.

🔻 Lire le déroulé de la manifestation ci-dessous ⤵️