La motivation des sanctions administratives

Référence complète : SAUVÉ, Jean-Marc, La motivation des sanctions administratives, in CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2013, p. 113-128

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (Dossier MAFR, Régulation).