11 janvier 2016

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Intérêt général

par Marie-Anne Frison-Roche

ComplianceTech©

L’intérêt général est dans la tradition continentale servi par l’État. Dans la tradition britannique et nord-américaine plus libérale, l’intérêt général n’étant que l’addition des intérêts individuels, le marché étant ainsi apte à servir celui-ci, ce que met en doute la culture continentale, notamment en France.

Dans ce contexte historique et culturel, la régulation peut avoir pour fonction de mettre en balance le principe de concurrence qui se contenterait des intérêts particuliers de ceux qui ont les moyens d’être acteurs du marché du fait de leur solvabilité et de leur connaissance, et l’intérêt général qui se soucie et de l’intérêt du fiable (en argent, en connaissance, en aptitudes techniques) et de l’intérêt du groupe social à long terme.

Cet intérêt général s’est longtemps exprimé à travers la notion française de service public. Il transparait encore dans la théorie de la régulation lorsque c’est le Politique qui impose que la concurrence fasse place à une considération qui lui est contraire, par exemple l’accès à un bien global tel que la santé ou l’éducation.

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