Financial Conduct Authority (FCA)

ORIGINES

Date : 1er avril 2013

Textes ayant établi l'institution : Financial Services Act 2012

STRUCTURE INTERNE

Conseil d'administration :
Composé de membres exécutifs et non-exécutifs, il dispose de plusieurs comités auxquels il délègue certain(e)s fonctions/pouvoirs :

• Comité d'audit
• Comité des risques
• Comité des rémunérations
• Comité de surveillance
• Comités des décisions réglementaires

Président:
Il n'a aucun rôle exécutif. 

Directeur Général
Il joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie arrêtée par le Conseil. Il a la responsabilité exécutive de l'activité de la FCA sous l'autorité du conseil d'administration.

Commissions

BUDGET

Date

Textes ayant établi l'institution :

MISSIONS

CONTRÔLES OPÉRÉS SUR L'INSTITUTION

Date

Textes ayant établi l'institution :

Depuis le 1er avril 2013, la Financial Conduct Authority (FCA - Autorité de "bonne conduite" financière") et la Prudential Regulation Authority (PRA - Autorité de régulation prudentielle) ont remplacé la FSA. Ces deux autorités sont supervisées par la Bank of England.

La Financial Conduct Authority (FCA) est une entité chargée de préserver la confiance dans le système financier britannique tout en préservant l’égalité de la concurrence, l’efficacité du marché et la liberté de choix des consommateurs.

La Financial Conduct Authority (FCA) a notamment pour mission la surveillance des pratiques commerciales des institutions financières, courtiers et gestionnaires de fonds.

Elle a compétence pour contraindre les sociétés à dédommager les consommateurs floués, suspendre la commercialisation d’un produit pour une durée de douze mois, annuler les contrats non conformes aux règlements, interdire les publicités trompeuses, ou encore rendre publiques des informations sur les sociétés faisant l’objet d’une enquête.

La Financial Conduct Authority (FCA) est composée d’un conseil d’administration de 12 personnes et de 5 comités distincts: un comité des risques, un comité des rémunérations, un comité de surveillance, un comité de vérifications et un comité des décisions réglementaires.

La Financial Conduct Authority (FCA) a 4 objectifs principaux :

• réguler les marchés financiers ;
• protéger les investisseurs ;
• défendre les investisseurs ;
• renforcer les sanctions contre les entreprises financières qui contreviendraient à la loi.

Sources :
http://www.memofin.fr/glossary/terms/Financial%20Conduct%20Authority
http://www.fca.org.uk/  (site en anglais)