16 septembre 2020

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Master d'Affaires publiques - Master Management et Innovation

Cours MAFR - Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

Afin que l'obligation sanitaire de réaliser l'enseignement à distance doit être dans la mesure du possible compensée, il convient de débuter chacun des cours dispensés par un exposé oral, ce que la technologie permet aisément, exposé qui sera réalisé par un ou deux étudiants (pas plus).

La coordination des étudiants sera assurée par le ou la  délégué (e) élu lors de l'ouverture de l'enseignement.

Le premier cours sera entièrement consacré à la question de la définition du Droit de la Compliance et ne donnera pas lieu à un exposé.

Mais dès la deuxième séance et jusqu'à la fin du cours, puisque les conditions sanitaires excluent un contrôle sur table,  les cours débuteront par un exposé d'une quinzaine de minutes.

Parce que les étudiants sont en fin de cursus d'étude et disposent d'une bibliographie générale qui leur a été communiquée longtemps à l'avance, leur ayant permis de travailler par eux-même la matière, tandis que la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation leur permet de suivre par eux-même l'actualité, il est possible qu'ils choisissent  eux-mêmes dans la liste des sujets ci-dessous proposés ceux qui les intéressent le plus.

Le Cours s'adaptera à ce que les étudiants estimeront être leur priorité d'approfondissement. 

Il y aurait donc au moins 11 exposés.

Si cela est nécessaire deux thèmes pourront être étudiés successivement dans un même cours.

Réfléchir ci-dessous sur la liste de sujets proposés.

 

 

SUJETS PROPOSES POUR UN EXPOSE DE DIX MINUTES

I. Sujets d'exposés thématiques

  • La part du Droit dans la Compliance
  • La lutte contre le blanchiment d'argent
  • Les droits humains dans la Compliance
  • Compliance européenne et Compliance américaine
  • Le FCPA
  • Qui a le pouvoir dans les systèmes de Compliance ?
  • Droit de la Compliance et marchés financiers
  • Les fonds souverains et la Compliance
  • Le Droit de la Compliance change-t-il les Etats ?
  • Avocat et Compliance
  • Compliance & Conformity
  • Qu'y avait-il avant la Compliance ?
  • L'avenir de la Compliance
  • Les conventions judiciaires d'intérêt public
  • Les gagnants, les perdants
  • Les droits subjectifs dans le Droit de la Compliance
  • Le Droit négocié dans le Droit de la Compliance

II. Sujets d'exposés d'analyses de cas

  • cas de jurisprudence
  • cas de textes législatifs
  • cas de lignes directrices
  • cas pratique  fictif proposé par MAFR

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