Colloque annuel de The Journal of Regulation, Contrat et Régulation

CONTRAT ET REGULATION

Colloque annuel de The Journal of Regulation

Fait en collaboration avec Thomson Reuters

Jeudi 11 avril 2013

Amphithéâtre Thomson Reuters

6-8, boulevard Hausmann 75008 PARIS

 Pour accéder au programme sous format PDF, cliquez ici.

Pendant longtemps, l’on a considéré que les contrats, principalement de droit privé, était la marque du marché concurrentiel, tandis que la régulation prenait davantage la forme de contrats publics, comme la concession, la délégation de service public, ou des modes contractuels par lequel le régulateur exerce son pouvoir normatif. Aujourd’hui, quel que soit le secteur, et notamment parce que la régulation s’est internationalisée, les contrats ordinaires se sont multipliés, spécialement entre les opérateurs ou vis-à-vis des consommateurs.

Dès lors, la régulation doit prendre en compte cette diversité et cette normativité contractuelles, de la même façon que ces multiples contrats spécifiques, de droit privé ou de droit public, sont désormais marqués par de la régulation : transparence, droit d’accès, contrôle du régulateur, agrément, certification, gestion des conflits d’intérêts, intégration des normes, etc.

Ce colloque est construit en trois temps.

En premier lieu, à propos de nombreux secteurs régulés, sont explicitées à quelles occasions sont élaborés les contrats, comment le sont-ils, quelles difficultés posent-ils et comment celles-ci sont résolues. Il s’agit plus particulièrement des secteurs ferroviaire, énergétique, des jeux, bancaire, assurantiel, de l’Internet et de l’audiovisuel.

Dans un deuxième temps, des « synthèses sur le banc » sont opérées, puisant dans ces descriptions et les rattachant aux principes juridiques fondamentaux pour mesure l’articulation et l’évolution produites.

Dans un troisième temps, des problématiques particulières sont examinées, telles que celles du droit transitoire, de l’influence du caractère international, de l’ordre public, des conflits d’intérêts et du rapport entre la norme du régulateur et la norme contractuelle.

8h45 : Accueil, Bernard Desolneux, Directeur général, Thomson Reuters ‐ Transactive
Marc Joann, Editor, French service, Reuters, animera l’ensemble des débats

1. LES CONTRATS SECTORIELS

9h00 La pratique des contrats dans le secteur ferroviaire

Thierry Dal Farra, Avocat à la Cour, Cabinet UGGC

9h20 La pratique des contrats dans le secteur de l’énergie

Marie‐Pierre Lorieux, Directeur juridique en charge du pôle d’activités Commerce au sein de la Direction Juridique, EDF

9h40 La pratique des contrats dans le secteur des jeux

Patrick Raude, Directeur du service Régulation, FDJ

10h00 La pratique des contrats dans le secteur bancaire

Jean‐Louis Guillot, Directeur juridique, Groupe BNP Paribas

10h20 La pratique des contrats dans le secteur assurantiel

Philippe Poiget, Directeur juridique Fédération Française des Sociétés d’Assurances

10h40 La pratique des contrats dans le secteur de l’Internet

Winston Maxwell, Avocat à la Cour, Cabinet Hogan Lovells

11h00 La pratique des contrats dans le secteur de l’audiovisuel

Christine Nguyen Duc Long, Directeur juridique, Canal +

 11h20 Discussion avec la salle

1. SYNTHÈSE SUR LE BANC

11h40 Pierre‐Yves Gautier

Professeur, Université Paris II (Panthéon‐Assas)

12h00 Pierre‐François Racine

Président de section au Conseil d’État

12h20 Jean‐Sylvestre Bergé

Professeur, Université Jean Moulin – Lyon 3

12h40 Marie‐Anne Frison‐Roche

Professeur, Sciences Po (Paris)

13h00 Déjeuner libre

1. ANALYSES THÉMATIQUES

Les interventions sont d’une demi‐heure et sont suivies chacune d’une discussion d’un quart d’heure.

14h15 Conflit de normes entre la norme du régulateur et la norme contractuelle des opérateurs

Jean‐Christophe Devouge, Avocat à la Cour, Cabinet Gide, Loyrette, Nouel

15h00 Application du droit transitoire dans les contrats en cours dans les secteurs régulés

Mattias Guyomar, Conseiller d’État

15h45 Contrat et ordre public régulatoire : l’exemple de la dette souveraine

Régis Bismuth, Professeur, Université de Poitiers

16h15 Contrat et conflit d’intérêts : l’exemple du domaine financier

Carlo Lombardini, Avocat à la Cour, Suisse, chargé de cours à l’Université de Lausanne, Cabinet Poncet, Turrettini, Amaudruz, Neyroud & Associés

17h00 Influence du caractère international de l’activité régulée en matière contractuelle

Jérôme Philippe, Avocat à la Cour, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

 17h45 Fin des travaux

Inscription en ligne : http://www.transactive.fr

Renseignements en écrivant à colloque@transactive.fr

L’inscription préalable est obligatoire (date limite le 5 avril 2013).

Elle s’accompagne d’un paiement de 200 euros pour les personnes assistant au colloque au titre de la formation continue des avocats (une attestation leur sera délivrée dans ce sens). Elle est gratuite pour les autres personnes.