Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
BOY, Laurence
Réflexion sur le "droit de la régulation"
Réflexion sur le "droit de la régulation"
A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche, Receuil Dalloz, chron., 2001
les commentaires sont désactivés pour cette fiche