Updated: Feb. 2, 2012 (Initial publication: Dec. 8, 2011)

Thesaurus : Doctrine

La notion américaine de régulation

Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Agences indépendantes de régulation américaines (independent regulatory commissions ou IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications