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Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Allemagne

Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Allemagne

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

L'expérience de la régulation en Argentine

L'expérience de la régulation en Argentine

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Intégration régionale et services publics : le cas du Mercosud

Intégration régionale et services publics : le cas du Mercosud

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Grèce

Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Grèce

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale en Belgique

Le droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale en Belgique

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation et la protection des usagers-consommateurs

La régulation et la protection des usagers-consommateurs

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation comme fonction : propos introductifs

La régulation comme fonction : propos introductifs

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation au Brésil

La régulation au Brésil

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulators Law, Regulation and Public Services

Regulators Law, Regulation and Public Services

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et services publics en Espagne

Régulation et services publics en Espagne

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et service public. Les enseignements du droit comparé

Régulation et service public. Les enseignements du droit comparé

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 23 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation, services publics et intégration en France

Régulation, services publics et intégration en France

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation of the Provision of Public Services in Denmark

Regulation of the Provision of Public Services in Denmark

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Le Droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale : le cas du Portugal

Le Droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale : le cas du Portugal

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Apports(s) du droit communautaire au droit de la régulation

Apports(s) du droit communautaire au droit de la régulation

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation, besoins collectifs et concurrence

Régulation, besoins collectifs et concurrence

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et services d'utilité publics en Italie

Régulation et services d'utilité publics en Italie

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et théorie du droit

Régulation et théorie du droit

Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Les usages de la notion de "régulation" dans le droit positif et dans la doctrine des États de l'Union européenne

Les usages de la notion de "régulation" dans le droit positif et dans la doctrine des États de l'Union européenne

Mise à jour : 31 janvier 2012 (Rédaction initiale : 31 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Government agencies: Practices and lessons from 30 countries

Government agencies: Practices and lessons from 30 countries

Mise à jour : 25 janvier 2012 (Rédaction initiale : 25 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

L’influence du droit européen sur le droit public polonais

L’influence du droit européen sur le droit public polonais

Mise à jour : 25 janvier 2012 (Rédaction initiale : 25 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

L’influence du droit européen sur le droit public néerlandais

L’influence du droit européen sur le droit public néerlandais

Mise à jour : 25 janvier 2012 (Rédaction initiale : 25 janvier 2012 )

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L’influence du droit européen sur le droit public italien

L’influence du droit européen sur le droit public italien

Mise à jour : 25 janvier 2012 (Rédaction initiale : 25 janvier 2012 )

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L'influence du droit européen sur le droit public espagnol

L'influence du droit européen sur le droit public espagnol

Mise à jour : 25 janvier 2012 (Rédaction initiale : 25 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Le cas du droit de la non-discrimination

Le cas du droit de la non-discrimination
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