12 mars 2015

Sur le vif

La régulation des communications électroniques est assurée en Inde par un régulateur indépendant, la Telecom Regulatory Authority of India - Trai.

Cette régulation tend notamment à développer la concurrence sur un marché  domestique très important. Pour le développement de la concurrence, il faut inciter non seulement à l'accroissement de la consommation, aux nouveaux usages, à l'innovation, mais encore à la compétition entre les offreurs.

Pour cela, la portabilité des numéros de téléphone est un élément essentiel. On retrouve cette question de la portabilité dans d'autres secteurs, par exemple le secteur financier ou énergétique, mais c'est dans le secteur du téléphone que la portabilité s'est transformée en droit, car c'est par le numéro que la personne est appelée, voire classée ou reconnue.

Cette portabilité est imposée avec difficulté par les régulateurs. La situation en Inde le montre.

Le principe de la portabilité des numéros dans le secteur de la téléphonie mobile a été posé par un régulation dès 2009 par les Telecommunication Mobile Number Portability Regulations du 23 septembre 2009, dont le huitième porte sur cette question.

Quasiment chaque année, un règlement vient ajouter à la réglementation précédente sur ce point. Ainsi, le 25 février 2015, le régulateur a adopté un règlement de 4 pages procédant au 6ième amendement du texte d'origine.

Au terme du nouveau dispositif, adopté par le Régulateur à la demande du Gouvernement qui lui a adressé une lettre en ce sens le 23 novembre 2014,  dispositif présenté comme visant à accroitre l'effectivité de la portabilité, il est obligatoire qu'à partir du 3 mai 2015, tout abonné peut changer d'opérateur tout en conservant son téléphone, quel que soit son lieu de résidence dans le pays.

La difficulté vient précisément de l'immensité géographique du pays, divisé en 22 zones de services de télécommunications (appelées "cercles"), le client passant physiquement de l'une à l'autre ayant encore des difficultés à conserver son numéro.

Au-delà de la difficulté à passer de l'édiction d'un principe à la réalité de son application, puisque 6 ans séparent l'un de l'autre, l'on mesure ici une nouvelle l'importance de la géographie en matière de régulation.

La régulation ne peut pas être pensée de la même façon dans des pays de taille relativement modeste et dans des pays immenses que le sont l'Inde, la Chine ou le Brésil.