Dans le cycle de conférences sur le thème de l' Europe de la Compliance organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), auquel s'associent l'École d'affaires publiques de Sciences po, le Département d'économie de Sciences po, l'École doctorale de droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et l'École de droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), lors de la conférence du 6 septembre, Monique Canto-Sperber a fait la présentation générale du thème Les vertus de la Compliance.

Comme les nombreuses personnalités qui y ont pris la parole et la prendront dans les prochaines conférences, l'on a vocation à retrouver sa contribution dans l'ouvrage qui sera publié dans la Série Régulations & Compliance sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche aux Éditions Dalloz.

Par cette présentation des Vertus de la Compliance, Monique Canto-Sperber a notamment permis une meilleure compréhension de la conférence faite par Pierre Sellal, quant à elle davantage consacrée à la perspective européenne, tandis que Didier Martin dans sa discussion a ainsi pu revenir également dans cette perspective philosophique et morale, perspective dont les techniques de Compliance ne doivent jamais s'abstraire et que les entreprises privées intégrent.

 

Lire ci-dessous une présentation détaillée et commentée de l'intervention de Monique Canto-Sperber.

 

 

In the United States, the Federal Communications Commission had sanctioned for "indecency" two non-cabled television channels ABC and Fox, to have shown a woman entering back in the shower and let a singer say a rude word in a live broadcast. On appeal, the sanction was set aside by the federal judge. The regulator applies to the Supreme Court of the United States, which declared the case admissible and proceeds with the case, in a judgment of June 21, 2012. It dismisses the appeal of the regulator.It considers indeed that the regulator cannot punish channels in application of too-vague criteria of "indecency", as chains should know to what they expose themselves to the point where they act; otherwise punishment is contrary to the Constitution. This is a transposition of the legality of offences and penalties. The Court prefers to put the analysis on this field, repressive, and not the addressed by it, of the freedom of expression.