14 janvier 2016

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Transparence

par Marie-Anne Frison-Roche

ComplianceTech©

La transparence est associée à l’information. Mais l’information doit simplement être disponible à qui en a besoin, alors que la transparence, évoquant la maison de verre, impose que toute donnée pertinente soit portée à la connaissance de qui en a besoin. Ainsi les marchés financiers doivent être transparents, comme leurs régulateurs, et non pas seulement l’information disponible.

Cette exigence se renforce chaque jour car aujourd’hui on voudrait que non seulement l’intéressé, par exemple l’investisseur ou l’utilisateur du bien, ait en main l’information mais encore, la comprenne. Cette intelligibilité serait un nouveau droit qui donnerait tout son sens à l’information, protègerait effectivement le consommateur, engagerait la responsabilité de son émetteur, et préviendrait efficacement le risque systémique et réduirait les inquiétudes du quotidien.

votre commentaire