Réglement du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

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Ce Règlement s'articule avec le Règlement du 22 octobre 2013.

Les deux mettent en place le "Mécanisme de surveillance unique - MSU), premier pilier de l'Union Bancaire, qui confie à la Banque centrale européenne le pouvoir de surperviser les banques systémiques.

S'il s'agit d'une banque systémique "secondaire", la Banque centrale européenne se superpose au Superviseur nationale. S'il s'agit d'une des trois premières banques du pays, la Banque centrale européenne se substitue au superviseur national.