Mise à jour : 5 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )
Thesaurus : Doctrine
MARIMBERT, Jean
L'ampleur du contrôle juridictionnel sur le régulateur
L'ampleur du contrôle juridictionnel sur le régulateur
in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll."Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 179-183
les commentaires sont désactivés pour cette fiche