3 mars 2015

Analyses Sectorielles

Le 3 mars 2015, le régulateur bancaire européen substitue la supervision à l'épreuve du stress test

par Marie-Anne Frison-Roche

La régulation se caractérise par le développement de la puissance du régulateur dans l'Ex Ante, puisque le droit de la régulation se justifie en ce qu'il construit des marchés et en ce qu'il prévient leur destruction par un effet systémique. Si le régulateur détient aussi en continuum des pouvoirs Ex Post, ce n'est que pour affermir cette mission Ex Ante!footnote-29.

En matière financière et bancaire, la prégnance de l'Ex Ante est si forte que la Régulation et la Supervision sont en train de se rejoindre.

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Pour une démonstration d'ensemble, V. Frison-Roche, M.-A. Le couple Ex Ante - Ex Post, justification du droit de la régulation, 2006.

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