11 septembre 2017

Sur le vif

La Banque Centrale de Chine ne veut pas "réguler" l'émission de monnaie virtuelle comme moyen de levéee de fonds : le 4 septembre 2017, elle l'interdit

La nature de la monnaie virtuelle demeure incertaine. En tout cas, l'objet est très attractif, notamment parce que sa nature, présentée comme "nouvelle", implique que son maniement ne soit pas régulé.

Cela permet notamment à des individus ou à des jeunes entreprises d'émettre des "jetons" pour les offrir en échange de fonds (initial coin offerings - ICOs), jetons acquis par des investisseurs, sans être des établissements bancaires, ni recourir à  un emprunt, ni émettre des titres de capital.

Les opérateurs demandent à ce que ce comportement soit reconnu dans sa nouveauté et soit reconnu dès lors comme n'étant régi que le contrat et les principes généraux de la loyauté, de l'engagement et de l'information, car ce qui n'est pas interdit est permis tandis que ce qui n'est pas régulé est librement organisé par les parties qui y consentent.

Le Régulateur bancaire de la Chine, vient d'en décider autrement. Il a décidé que les levées de fond par les individus ou les entreprises par le moyen de monnaie virtuelle serait désormais interdit.

La question est de savoir si d'autres Autorités de Régulation pourraient faire pareil.

Lire ci-dessous.

L'on pourrait se dire qu'une telle décision radicale ne vaut que pour un tel système économique et juridique. Dans l'économie chinoise, c'est sans doute davantage un principe de tutelle qui prévaut et non un principe de liberté. Dès lors, la Banque centrale, c'est-à-dire l’État dit ce qu'il veut, interdit ou autorise, l’État étant toujours celui qui en amont permet à l'opérateur d'agir dans un espace tenu par l’État. Une telle mesure ne serait donc pas possible dans des systèmes d'économie régulée, dans lesquelles le principe est la liberté et la régulation l'exception, lorsqu'il y a défaillance de marché.

Mais justement, la Banque Centrale de la République de Chine a justifié son interdiction des mécanismes d'émission de monnaie virtuelle pour lever des fonds. 

Dans un communiqué émis en commun avec d'autres institutions de régulation et de supervision, elle a posé que l'interdiction était prise d'une part pour protéger les investisseurs et d'autre part pour protéger le système économique et financier, perturbé par des comportements consistant à obtenir un résultant (équivalant à une émission de titres) sans se soumettre en rien au régime contraignant associé au bénéfice d'une telle action.

Or, un tel but de régulation, ici radicalement sanctionné par le Régulateur chinois par l'interdiction de l'usage de la monnaie virtuelle, peut être repris dans des économies libérales, dans lesquelles les régulateurs sont en charge des mêmes buts.

Aux États-Unis, le Régulateur financier, la Securities and Exchanges Commission a procédé de la même façon, exprimant le même souci par un communiqué publié le 25 juillet 2017.

Mais elle n'en a pas tiré la même conséquence. Elle a considéré qu'une telle action consistant à lever des fonds par l'émission des jetons corrélés sur la valeur de l'émetteur relève d'une technique de titres et qu'il convient de ne pas permettre à celui qui y procède de se soustraire au Droit qui y est corrélé.

L'idée est la même, exprimée aux États-Unis et en Chine, et elle est générale : ce n'est pas admissible, c'est de vouloir le beurre et l'argent du beurre, surtout si l'on fragilise en cela le système financier et les marchés de capitaux, dont la solidité et la cohérence est le l'objet même de l'office du Régulateur. Et cela même en dehors de la Chine.

 

 

 

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