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► Cette manifestation scientifique est organisée dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant  en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

► Le colloque  est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 

👥Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.

Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : https://vu.fr/HGoX

📅 La manifestation se déroulera dans la salle du Conseil du Panthéon le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 à 18h30.

🎥 Le colloque sera monté par les soins du Journal of Regulation & Compliance. 

Présentation du thème :  La "Compliance", que l'on peut en premier lieu définir comme l'obéissance à la loi est un enjeu pour l'entreprise en ce qu'elle peut choisir comme stratégie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coûte et lui rapporte un tel choix  📎!footnote-140. Ce même choix de l'entendement est offert à l'auteur de la norme, le Législateur ou le Juge, voire le système juridique tout entier en ce qu'il rend plus ou moins coûteux la réglementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite "Vigilance" fut adoptée en 2017 il fut reproché au Parlement français de porter un coup à la "compétitivité internationale" des entreprises françaises". Aujourd'hui, c'est sur son modèle que le Parlement européen demande à la Commission européenne de concevoir ce qui pourrait être une Directive européenne. L'extraterritorialité attachée au Droit de la Compliance, présentée souvent comme une agression économique, est pourtant un effet consubstantiel, à sa volonté de prétendre protéger au-delà des frontières. Dès lors, l'on en revient à une question classique en Économie : quel est le prix de la vertu ?

Pour alimenter un débat ouvert il y a déjà quelques siècles, c'est d'abord du côté des enjeux qu'il faut économiquement faire porter l'analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prévenir, détecter, remédier, réorganiser l'avenir, mais encore prétend affronter des difficultés plus "monumentales" que le Droit classique. Et c'est concrètement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposé aux entreprises que la question de la compétitivité internationale doit être examiné. Les mécanismes d'information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilité, qui ont un grand effet dans la compétitivité internationale des entreprises et des systèmes, en sont changés et la mesure n'en est pas encore prise. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront.

Interviendront :  

🎤 Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Téra Consultants

🎤 Bruno Deffains, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRED

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance Officer 

🎤 Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moody’s ESG Solutions

🎤Frédéric Marty, économiste, chargé de recherches au CNRS, Université Côte d'Azur, membre du collège de l'Autorité de la concurrence

🎤 Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur de droit à l'Université de Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Arnaud van Waeyenberge. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Bruxelles en octobre 2021.

Présentation du thème :  

Interviendront notamment

• Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du JoRC
• Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

► Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

►Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrages : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation se déroulera salle Raymond Aron, à l'Université Paris Dauphine - PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30.

Présentation du thème :  Les juges et les Autorités de régulation et de supervision, voire les Autorités spécialement instituées au titre du Droit de la Compliance, comme l'Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci.

Le colloque vise dans un premier temps à dégager et à discuter les règles processuelles qu'ils mettent alors spécifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d'efficacité et d'immédiateté, les nouvelles techniques de négociation et d'engagement, doivent s'articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent. 

La question se pose notamment de savoir si les règles du procès équitable doivent-elles (ou peuvent-elles) être similaires dans les procédures transactionnelles et dans le cadre des procédures judiciaires, et comment s'opère le contrôle par les juges lors de l’homologation des procédures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spécifique des preuves utilisées.  

Dans un deuxième temps, le colloque envisage la façon dont les différents juges apprécient les différentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est répressif, administratif, ou européen, son appréciation ne sera pas juridiquement de même ampleur ou de même nature, ce qui débouche ensemble sur un enjeu d'articulation de méthode. En raison de l'ampleur du sujet, certains secteurs seront particulièrement examinés, notamment le secteur bancaire. 

Dans un troisième temps, sera examinée la façon dont le juge fait lui-même application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaît comme un équilibre entre pédagogie et sanction. Il apparaît jouer alors un triple rôle, en ce qu'il veille au respect des normes mais aussi en ce qu'il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu'en Ex Post et qu'il doit accompagner les opérateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des décisions apparaît alors un enjeu premier. 

Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opérateurs et parties prenantes, ce thème a vocation à donner lieu à un exposé et à une table-ronde. 

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Interviendront notamment

• Claudie Boiteau, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

• Jean-François Bohnert, Procureur national financier

• Olivier Catherine, Secrétaire général de Sonepar 

• Nicolas Cayrol, Professeur à la Faculté de Droit de Tours et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua

• Jean-Michel Darrois, Avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier

• Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 

• Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat

• Marie-Anne Frison-Roche, Professeure à Sciences Po (Paris), Directrice du JoRC

• Juliette Morel-Maroger, Professeur à l'université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

• Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat

• Sophie Scemla, Avocate associée, cabinet Gide

• Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme:

Ce colloque coorganisé par le Laboratoire Dante de l'Université Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) constitue le pivot du cycle de colloques 2021 consacré au thème général des Buts Monumentaux de la Compliance, puisqu'il porte sur la notion même de "Buts Monumentaux". Il est placé sous la direction scientifique de Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit. 

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un premier titre dans les ouvrages : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,  à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,  à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Ce colloque se tient le 16 septembre 2021 à la Maison du Barreau.

Le colloque se déroule dans le cadre de Paris Place du Droit. 

La manifestation est ouverte au public en présentiel et en distantiel.

💼Pour assister au colloque en présentiel : s'inscrire via : christopheonline@orange.fr 

💻Pour assister au colloque en distantiel : s'inscrire via : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_zLcUM4gPTNChaaB5SyxOYQ

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Présentation du thème :  Pour comprendre la notion de "buts monumentaux", il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du Droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.     

Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux". En effet, quelle est la pertinence de l’association des "buts monumentaux" et de la Compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des "buts monumentaux" saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

Interviennent : 

• Christophe André, maître de conférences à l'Université Paris - Saclay
• Guillaume Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse-1-Capitole
• Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris)
• Marie-Emma Boursier, doyen de l'Université Paris - Saclay 
• Muriel Chagny, professeur à l'Université Paris - Saclay, directrice du Laboratoire Dante
• Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)
• Isabelle Gavanon, avocat à la Cour d'appel de Paris
• Emma Guernaoui, ATER à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Dominique Heintz, avocat à la Cour d'appel de Paris
• Christian Huglo, avocat à la Cour
• Anne-Valérie Le Fur, professeur à l'Université Paris - Saclay
• Anne Le Goff, directrice générale déléguée d’Arkéa
• Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
• Marie Malaurie, professeur à l'Université Paris - Saclay
• Jérôme Marilly, avocat général près la Cour d’appel de Paris
• Dominique Payen de La Garanderie, avocate à la Cour d'appel de Paris
• Benoît Petit, maître de conférence (HDR) à l'Université Paris-Saclay
• Jean-François Vaquieri, secrétaire général d'Enedis

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Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Elle constitue le colloque inaugural du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance  et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Ce colloque se tiendra à Paris en 2021.

Présentation du thème :  Parce que le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation, il connait le même mouvement de Juridictionnalisation. Tout d'abord conçu comme le but de protection des systèmes et des personnes, même si ceux-ci paraissent d'hors d'atteinte, cela a conduit à instituer les entreprises juges d'elles-mêmes, à être structurellement les juges et les jugés, ceux qui agissent et ceux qui observent. Le devoir de Vigilance a accru considérablement cette transformation. Comme en Droit de la Régulation, droit de l'Ex Post, la procédure, branche de l'Ex Post, vient gouverner le fonctionnement des entreprises, transfigurant le Droit des sociétés, sous le terme de "gouvernance". 

Le choc et la transformation jadis reçus par les Autorités administratives a été accru par le fait que les entreprises ont été en outre saisies par le juge répressif d'une part et par un droit répressif américain d'autre part, deux cultures différentes. Ce sont donc de nombreuses difficultés techniques qu'il faut d'abord identifier et formuler pour ensuite les résoudre. Le plus simple est dans un premier colloque de se poser les questions suivantes : Pourquoi ? Qui ? Quand ? Comment ? Où ? Vers quoi ? 

►Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Droit de l'Entreprise de l'Université Lyon 3. 

📅 Elle constitue un des colloques du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

►Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Les intervenants se réuniront dans la salle de la Rotonde de l'Université Lyon 3 le 23 juin 2021. Le public pourra assister au colloque en direct via Zoom.

Pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_GoQ25I7pRoKhHuGomVMxYw 

► Présentation du thème :  Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, en ce qu’il a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptibles d'être déviants, que l'exigence Ex Ante de construire la Compliance est apparue : l'Ex Post du juridictionnel a été la source de l’Ex Ante. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.

Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, se dédouble, prenant à revers les principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des "cours suprêmes" étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différend avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.

► Méthode : Le colloque initialement prévu le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger en présentiel.

Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization , au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.

Cinq cas pratiques seront au départ examinés dans cinq secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectoriels soient examinés et discutés. 

Interviennent:

🎤 Luc-Marie Augagneur, Avocat à la Cour d'appel de Lyon, Cabinet CVS

🎤 Alexis Bavitot, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤 Alain Bruneau, Chief compliance officer du Groupe Natixis

🎤 Jean-Marc Coulon, Directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤 Xavier Hubert, Directeur Compliance du Groupe Engie

🎤 Jérémy Jourdan-Marques,  Professeur à l'Université Lyon 2

🎤 Jérémy Heymann, Professeur à l'Université Lyon 3

🎤 Daphné Latour, Avocate, DL Avocats, Paris

🎤 Christophe Lapp, Associé-fondateur du cabinet Altana

🎤Samir Merabet, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤 Béatrice Oeuvrard, Responsable Affaires Publiques Facebook France

🎤 Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre - Avocat honoraire - Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE

🎤 Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

🎤 Jean-Baptiste Siproudhis,  Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d'entreprise du Groupe Thalès

Voir le programme détaillé ci-dessous

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

📅 Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation a eu lieu sur Zoom le 17 mai 2021.

Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance à cette manifestation a été validée au titre de la formation continue des avocats. 

Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement.

Présentation du thème :  Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon générale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? 

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l'urgence en temps que crise. 

Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part réfléchi par avance  et à partir duquel d'autre part ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité,

2️⃣ l'information et la régulation sur tous les supports en période de Covid

3️⃣ l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. 

Intervenants:

🎤 Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po (Paris)

🎤 Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et membre du CERCOP

🎤 Guylain Clamour, doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Pascale Idoux, professeure à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique

🎤 Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'études administratives de l'Université de Montpellier

🎤 Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

🎤 Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

🎤 Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier et membre du Centre du Droit de l'Entreprise

🎤 Xavier Vallad, directeur juridique groupe, Intermarché

⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Référence complète: Frison-Roche, M.-A., Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception), Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation, 1er décembre 2020

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Résumé de la news

Comme chaque année depuis l'adoption de la loi Dodd-Frank, la SEC (Securities and Exchange Commission) et principalement son "bureau des lanceurs d'alerte" (OWB) a remis au Congrès des Etats-Unis un rapport traitant du succès de son programme concernant les lanceurs d'alerte, principalement estimé à partir de l'ampleur des récompenses financières accordées à ceux-ci au cours de l'année. Ce rapport fait notamment état du montant record versé aux lanceurs d'alerte, de la qualité de l'information récoltée grâce à cela et de l'efficacité de la SEC dans la protection des lanceurs d'alerte. 

Si les américains conditionnent l'efficacité du mécanisme de lanceurs d'alerte à la rémunération de ceux-ci, les européens opposent la figure du "lanceur d'alerte éthique" qui partage des informations par simple amour du droit à celle du "chasseur de primes", uniquement motivé par l'appât du gain financier et privilégient la première, comme peuvent le montrer la loi française Sapin II de 2016 (qui ne propose aucune rétribution financière aux lanceurs d'alerte) ou le Public Interest Disclosure britannique de 1998 (qui admet simplement une compensation financière des pertes liées au lancement de l'alerte).

Cependant, les conceptions américaines et européennes ne sont pas si éloignées. Comme les Etats-Unis, l'Europe a un profond souci pour l'effectivité juridique, bien que, du fait de leurs traditions juridiques différentes, les américains favorisent l'effectivité des droits tandis que les européens privilégient l'effectivité du droit. Si elle place l'effectivité au centre de ses préoccupations, l'Europe devrait donc concevoir avec de moins en moins d'aversion la possibilité d'inciter financièrement les lanceurs d'alerte. D'autre part, les Etats-Unis et l'Europe partagent la volonté commune de protéger aux mieux les lanceurs d'alerte et si la rétribution monétaire devait permettre une meilleure protection, alors l'Europe ne devrait donc pas s'en priver, comme le montrent les récentes déclarations du Défenseur des droits français. Il n'est donc pas exclu que les deux systèmes convergent dans un futur proche.