Doctrine
Le Conseil de la concurrence, juridiction incomplète ou juridiction innommée
Le partage enchevêtré des compétences de la régulation
DE BILJ, P., VAN DAMME, E. and LAROUCHE, P.
Regulating Access to Stimulate Competition in Postal Markets
Leçon sur la responsabilité civile du fait d'une pratique anticoncurrentielle
DECOCQ, Georges, GÉRARD, Yves and MOREL-MAROGER Julienne
Droit bancaire (Banking Law) - This book is written in French
Le pouvoir d'injonction des autorités administratives indépendantes
La complexité du contrôle juridictionnel
Peut-on clarifier le désordre ?
L’influence du droit européen sur le droit public italien
Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Grèce
Le droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale en Belgique
La régulation et la protection des usagers-consommateurs
Le Conseil d’État, régulateur de l'ordre juridictionnel administratif
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
La détermination hésitante de la portée de l'indépendance des autorités de régulation nationales par la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ)
Independant administrative authorities in France and the case of the French Council for Competition
Régulateurs et juges. Introduction générale.
Le service public
Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge
Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge
Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen
DOSIERE, René et VANNESTE, Christian
Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
DREXL, Joseph, IDOT, Laurence, MONEGER, Joël (dir.)
Economic Theory and Competition Law
Droit des données personnelles
Droit en action
DUDLEY, Susan E. and BRITO Jerry
Regulation : primer
Les autorités administratives indépendantes en droit économique : quelle séparation du politique
DUMEZ, Hervé et JEUNEMAITRE, Alain
Montée en puissance passée et impasses actuelles de la régulation économique européennes des industries de réseau.
DUMEZ, Hervé et JEUNEMAITRE, Alain
Montée en puissance passée et impasses actuelles de la régulation économique européennes des industries de réseau.
DUMEZ, Hervé et JEUNEMAITRE, Alain
Montée en puissance passée et impasses actuelles de la régulation économique européennes des industries de réseau.
Le juge en complémentarité du régulateur.