D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.

D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.

- Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.

- La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.

- L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde - L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p.49 s.

- Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 - EDF dans le monde à venir, 1998, p.109 s.

- Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Energie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618.

- Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.

- Evolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in Etat et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp.95-109.

- La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

- Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

- La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp.107-117. 

- Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

- Pourquoi des autorités de régulation ? in Le Politique saisi par l’économie, Club Ulysse, Economica, 2002, pp.271-285.

- Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp.77-91.

- Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Gouvernance mondiale, Rapport du Conseil d’Analyse Economique, doc. Française, 2002, pp.313-330.

- Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Etudes Sociales, 2002, pp.175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp.67-82.

- Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

- Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in Informatiser la prise de décision ?, Sous la direction de Raymond Moch, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp.237-251.

- Le rôle des Etats a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp.227-233.

- Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

- L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in l’état de la mondialisation Alternatives Economiques, 2008, p. 13.