The recent news

Sept. 7, 2018

Breaking news

Dans la conférence du 6 septembre 2018, Monique Canto présente le thème des "vertus de la Compliance" en montre que la définition classique des "vertus" est propice aux techniques actuelles de compliance

Sept. 6, 2018

Breaking news

Le Superviseur bancaire français rappelle qu'en matière de blanchiment d'argent, l'appréciation des risques doit se faire au regard des finalités des textes et non littéralement : la présomption de licéité des opérations ne diminue pas les obligations qui se mesurent par l'effet recherché et non d'une façon littéralement restrictive

July 23, 2018

Breaking news

A propos des crypto-objets, la SEC a nommé une responsable pour articuler les rapports entre les régulateurs

July 23, 2018

Releases : I. Isolated Articles

Le Blockchain, processus technologique de traitement du risque, "neutralise" le monde

July 19, 2018

Releases : I. Isolated Articles

Le "Dansons FolleVille" du Qui-perd-gagne" de la Décision européenne Google. Ce qui en ressort est le Droit de la Compliance comme moyen de saisir l'espace numérique

July 8, 2018

Breaking news

Toujours plus de Compliance dans la fonction de Commissaire aux comptes

July 6, 2018

Breaking news

Les charges de preuves en matière de Compliance : exemple des déclarations de soupçon à travers la décision de sanction prononcée par l'ACPR le 3 juillet 2018, Caisse fédérale du Crédit Mutuel

July 1, 2018

Breaking news

Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes

Copyright © 2010-2023 -
Legals